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Remboursement De La Sécurité Sociale

Note de Recherches : Remboursement De La Sécurité Sociale. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  7 Janvier 2013  •  249 Mots (1 Pages)  •  986 Vues

sur les tarifs de remboursement de la Sécurité Sociale et de la MUTUELLE (activités 10 et 11).

Base de Remboursement Sécurité Sociale (BRSS) appelée aussi Tarif de Convention :

C’est le tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale calcule son remboursement.

Remboursement Sécurité Sociale : c’est le montant effectivement remboursé. La formule de calcul est :

BRSS x Taux (qui varie selon les actes médicaux).

Médecin conventionné en Secteur 1 : il pratique les tarifs officiels qui servent de base de remboursement

à la Sécurité Sociale.

Médecin conventionné en Secteur 2 : ses honoraires sont libres. Il est autorisé à dépasser le tarif

officiel.

Praticien non conventionné : ses honoraires sont libres et très peu remboursés par la Sécurité Sociale

sur la base d’un tarif « d’autorité » (qui correspond à moins d’un euro pour un médecin généraliste).

Ticket modérateur : différence entre la base de remboursement Sécurité Sociale (BRSS) et le remboursement

Sécurité Sociale. C’est la partie des frais restant à charge mais qui peut être remboursée en partie ou

totalement par la mutuelle (appelée aussi complémentaire santé).

Dépassement : partie des frais payés mais non remboursée par la Sécurité Sociale mais qui peut l’être par

la mutuelle selon les garanties du contrat.

Tiers payant : dispense d’avance de frais auprès de nombreux professionnels de santé (pharmacies,

laboratoires, radiologues, hôpitaux…).

Prix d’un acte médical

ou d’un ensemble d’actes médicaux

Frais réels (= Frais enGaGés)

base de remboursement (brss)

(tarif défini par la Sécurité Sociale pour une prestation)

remboursement sécurité

sociale (rss)

(Base de Remboursement x taux)

1

ticket

modérateur

(tm)

dépassement

non pris en

charge

par la

sécurité

sociale

1 € = ParticiPation ForFaitaire non remboursable

1 LES SPÉCIFICITÉS DU SYSTÈME DE SANTÉ

RESSOURCES

...

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