Lettre D'intention

Madame Y

PDG, HEC 1

12 rue des champs Elysée

75008 Paris

A l’attention de,

Monsieur M2

PDG INSEEC

21 rue royale

69001 Lyon

Le 26 Novembre 2014,

Lettre d’intention

Cher Monsieur M2,

La présente lettre d’intention décrit les principales conditions et modalités selon lesquelles l’acquisition envisagée de la société INSEEC pourrait être réalisé. Elle ne constitue en aucun cas un engagement ferme et irrévocable des parties de procéder à cet investissement.

Suite aux différents entretiens que nous avons eu et aux informations qui m’ont été communiqués par votre banque d’affaires, LCL Investment Banking situé 19 Boulevard des Italiens
75002 PARIS, sur la société INSEEC, 3 rue de l’université 69001 Lyon, au capital de 1.000.000 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) à Paris sous le n° 399 282 181 et régis selon le tribunal de commerce de Lyon que vous souhaitez céder. Je suis intéressée à conclure cette cession, pour le compte de ma société, HEC 1, 12 rue des champs Elysée 75008 Paris, enregistrée au RCS à Paris sous le n° 599 260 181 et régis selon le tribunal de commerce de Paris.
Cette cession qui concerne 100% du capital et vos filiales, la société X situé au Maroc détenu à 100% et la société Y situé à Paris détenu à 100%, pourrait avoir lieu sur les bases suivantes :

1. Le prix

A la vue des documents transmis par LCL Investment Banking et aux différents entretiens, il pourrait être proposé un prix d’acquisition calculé selon la méthode des discounting cash-flow sous réserve des résultats des audits.

Si l’opération aboutissait, 10% du prix serait payé au comptant à la signature des ordres de mouvements des actions et le solde de 90% à l’expiration de la garantie de passif et d’actif.

2. Signature d’un protocole

Dès qu’un accord de principe sera trouvé entre nous, nous vous proposons la signature d’un protocole nous engageant réciproquement sur les bases qui suivent et dont la préparation pourrait être confiée à mon conseil juridique en coordination avec le vôtre.

3. Conditions suspensives, à lever successivement :

3-1/ Financement

Il s’agira d’obtenir un financement sous réserve d’un concours bancaire en complément de mon apport personnel de 250.000€. Si je n’ai pas obtenu ce financement dans un délai de 20 jours, j’en notifierai votre banque, LCL Investment Banking, par simple courrier.

3-2/ Confidentialité

Dans le cadre de la négociation et des audits de la société INSEEC, nous nous engageons par la présente à traiter confidentiellement toute information écrite ou orale que vous pourrez nous communiquer.

La totalité de l'information ne pourra être utilisée que pour que nous soyons en mesure de prendre notre décision finale d'acquisition.

3-3/ Audits

Il sera procédé des audits suivants :

• audit comptable

• Audit commercial

• Audit des stocks

• Audit social

• Audit juridique

Ceux-ci seront réalisés sous une période de 3 semaines à compter du 1er Décembre 2014 par notre expert-comptable, KPMG, par nos soins et avec vous-même.

Une data room sera donc mise à notre disposition dans vos locaux à cette même date.

3-4/ Clause d’exclusivité

A la suite de ces audits, la période de

...