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Contrefaçon

Étude de cas : Contrefaçon. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  1 Juin 2013  •  Étude de cas  •  389 Mots (2 Pages)  •  534 Vues

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Sujet: Juridique

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Contrefaçon: Vuitton et Dior attaquent eBay

Juridique : Les filiales du groupe LVMH accusent le site d’enchères de ne pas lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits. Elles lui réclament 37 millions d’euros de dommages et intérêts. Ebay affirme avoir pris les dispositions nécessaires.

Par Christophe Guillemin | Jeudi 21 Septembre 2006

Le groupe LVMH, via ses deux filiales Louis Vuitton et Dior Couture, a déposé deux assignations pour contrefaçon contre eBay devant le tribunal de commerce de Paris.

Selon le quotidien Le Monde, Louis Vuitton réclame 20 millions d'euros de dommages et intérêts, et Dior Couture 17 millions d'euros.

LVMH estime qu’eBay ne prend pas les mesures nécessaires pour empêcher les ventes de produits contrefaits. Rien que sur le deuxième trimestre 2006, 300.000 annonces de ventes de produits Dior et 150.000 de sacs Vuitton auraient été recencées sur le site d'enchères, dont au moins 90% seraient des faux, assure le groupe français.

Contacté par ZDNet.fr, LVMH s’est refusé à de plus amples commentaires.

Fin août déjà, l'Union des fabricants (Unifab*), première association française de lutte contre la contrefaçon, avait prévenu que certains de ses membres se préparaient à entamer des procédures contre eBay.

«Nous pensons qu'eBay est parfaitement capable de contrôler son site, mais ils proposent de le faire après-coup et refusent d'agir préventivement», indiquait alors Marc-Antoine Jamet, son président et, par ailleurs, secrétaire général de LVMH. «Nous pensons qu'eBay possède les technologies pour gérer leurs sites, et traquer les contrefacteurs.»

LVMH estime que son action bénéficiera de la récente décision de la cour d'appel de Paris à l'encontre de Google. En juin, la cour a confirmé la condamnation du moteur de recherche pour «contrefaçon, concurrence déloyale et publicité trompeuse» dans une affaire qui l'opposait à la société Louis Vuitton. Google France et sa maison mère américaine doivent verser 300.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 75.000 euros pour frais de procédure.

Ebay réfute les accusations de LVMH

Pour sa part, eBay n'entend pas plaider coupable. «Nous avons dépensé des millions de dollars pour lutter contre la contrefaçon et mis en place des équipes dédiées q

Bonjour, je suis journaliste et je recherche des témoignages de personnes ayant été victimes des contrefaçons sur les sites d'achats en ligne. Si vous souhaitez témoigner, veuiller m'adresser un mail.

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