MOYENS DE PAIEMENT

La mise en œuvre de la réforme des systèmes de paiement en zone CEMAC s’est traduite par la clôture des comptes bancaires des comptables du Trésor à l’exception de l’ACCT, le 21 septembre 2007. Leurs soldes ont été déversés le Compte Unique du Trésor tenu exclusivement par l’ACCT. Sur ce compte sont constatées les opérations de tous les comptables tant en recette qu’en dépense. Ces opérations sont retracées en comptabilité à l’ACCT et au niveau des postes comptables concernés conformément au manuel de procédures comptables élaboré dans le cadre de la réforme.

Le schéma de traitement des opérations se présente comme suit :

En recettes

Dans SYSTAC

Au niveau de l’Agence, on procède à la scannérisation des chèques et génération des fichiers, puis à l’envoi des fichiers au Siège (l’ACCT) et à la Passation des écritures comptables.

A l’ACCT, on réceptionne les fichiers, puis, on les envoie au Centre National de Compensation (DN-BEAC) et on passe enfin les écritures comptables.

Pour les virements, c’est l’ACCT qui réceptionne les fichiers du Centre National de Compensation et les transfère vers les Agences. A l’Agence, les fichiers des virements sont réceptionnés et les écritures comptables correspondantes sont passées.

Dans SYGMA

A l’ACCT, Réception par le Contrôleur des messages venant des autres participants et passation des écritures comptables.

Au niveau du poste comptable assignataire de la recette, passation des écritures comptables correspondantes.

En dépenses (virements)

Dans SYSTAC

Au niveau de l’agence, les données relatives au virement sont saisies dans les fenêtres prévues à cet effet. Après cette saisie, les fichiers générés sont envoyées à l’ACCT pour présentation à l’ACCT et l’écriture comptable correspondante est passée

A l’ACCT, les fichiers envoyés par les Agences sont contrôlés et envoyés au centre de compensation et l’écriture correspondante est passée.

Dans SYGMA

Les virements sont saisis par l’opérateur dans les fenêtres prévues. Le message ainsi conçu est envoyé pour contrôle et envoi dans le système. L’écriture de dépense correspondante est passée.

Mouvements de fonds

Ils sont effectués uniquement dans SYGMA.

La mise à disposition des fonds

Les données sont initialement saisies par l’opérateur dans les fenêtres constitutives des messages. Ce message est par la suite envoyé au contrôleur qui contrôle et envoie dans le système. L’envoi dans le système donne lieu à la génération automatique d’un numéro qui est le code d’identification. C’est ce code qui sera porté sur le bordereau de retrait lorsque la BEAC mettra les numéraires à la disposition du comptable.

Il est à noter que l’envoi des fonds donne lieu à

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