Les Personnes

Livre 1 : Les Personnes

1ère partie : Les personnes physiques

Dans sa rédaction issue du 29 juillet 1994, dite loi bioéthique (réformée par la loi du 7 juillet 2011), l’article 16 « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

Cet article 16, est un article important qui appel quelques commentaires : Insensiblement le texte passe de la primauté de la personne au respect de l’être humain, ceci souligne que le début de la personnalité de la personne, on ne sait pas vraiment le situer, c’est un renvoi à toute la problématique du statut de l’embryon.

On peut aussi remarquer qu’à partir de cette formule, alors que les rédacteurs du Code Civil de 1804, s’étaient cantonnés à une vision totalement abstraite de la personne, c’est la référence de l’être humain qui apparait avec les lois bioéthiques.

 Qu’est-ce qu’implique une telle proclamation ?

Joint à la formule de l’article 16-1 « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial » (exemple de droits patrimoniaux : droit de propriété, droit de créance).

 On peut en conclure que la personne humaine dont on entend assurer la prééminence est saisie dans sa double dimension : physique et morale. Ce qui est quelque part assez inévitable, comme l’écrivait Gérard Cornu, « Le propre de la personne physique est d’être inséparable, cher et esprit » le corps en est la réalité de base, le substrat de la personne ».

o Article 16-1-1 « le respect du au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

Depuis le 19 décembre 2008, ajoute que le respect dû au cours humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect et dignité. Cf. Le Respect juridique du cadavre.

Ce qui est nouveaux c’est la mise en relief du corps comme partie intégrante de la personne. Le corps ne peut être assimilé à une chose il est donc hors du commerce juridique. Aucune atteinte ne peut y être portée sans le consentement de l’intéressé.

Pour autant, la personne n’est pas réduite à son enveloppe corporelle, quand on parle de « prééminence de la personne », cela s’exprime à travers la reconnaissance d’une sphère privée inviolable (droit et respect de la vie privée et droit extra matrimoniaux).

C’est là, la marque de l’individualisme, ses droits étant sublimés (Jean Carbonnier : cette explication est un peu réductrice, il y voyait la marque du personnalisme « l’individualisme dépouillé de son égocentrisme et transcendé par l’évangile » (évangile > religion)).

 La primauté de la personne humaine (article 16)

_ Par rapport aux personnes morales Gérard Cornu.

_ la priorité de la protection de l’être humain contre toutes sortes de menaces y compris celles contre les progrès fulgurant de la science. On a longtemps pensé que la science n’apportait que des bonnes choses alors qu’on sait de nos jours, qu’elle peut autant apporter les pires que les meilleures choses.

_ Une primauté de l’être sur l’avoir = une primauté des personnes sur les choses.

Caractérise la personne : être titulaire de droit, c’est qui nous différencie des choses, y compris des êtres sensibles, les animaux (aujourd’hui leur statut est discuté, il n’en demeure pas moins que le Code Civil les considère comme des Biens, meubles par nature).

_ S’agissant des animaux, le législateur tire un certain nombre de conséquence de leur qualité d’êtres sensibles, ainsi la loi du 10 juillet 1976 dans son article 9 « tout animal doit être placé par son propriétaire dans les conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».

Par ailleurs la loi punie ceux qui se livrent a de mauvais traitements sur les animaux. Cependant, l’animal demeure objet de droit et non sujet de droit.

- Dès 1978, une déclaration des droits des animaux avait été adoptée sous l’égide de l’Unesco.

- Le projet de constitution européenne (rejeté par plusieurs référendums) prévoyait la consécration d’un statut juridique de l’animal.

- Certains juristes militent dans le sens de la reconnaissance d’une personnalité juridique aux animaux > Jean pierre Margenaud avait entrepris une thèse sur le droit privée des animaux.

 La personnification de l’animal n’est pas sans poser des inquiétudes légitimes. Si on l’a mets en parallèle avec la chosification des personnes, il y a de quoi être inquiet. Ces développements sur la primauté de la personne humaine ayant été présentés, reste à savoir comment on va progresser dans les études des personnes physiques.

La personnalité juridique à un début et une fin que le droit se doit de déterminer, ce qui est une tache bien délicate, l’enjeu n’est pas mince car de l’attribution de la personnalité découle toute une série de conséquences juridiques, c’est ainsi que la jouissance de la prérogative diverse et notamment des fameux droits de la personnalité.

Titre 1 : L’existence des personnes physiques et ses conséquences

Il s’agit de délimiter, d’une part d’un point de vue temporelle la personnalité juridique des personnes physique et d’en déterminer d’autre part les effets autrement dit, les attributs de la personnalité.

Chapitre 1 : L’attribution de la personnalité juridique aux personnes physiques

La délimitation temporelle de la personne juridique parait simple car elle semble correspondre aux frontières de la vie, mais elle n’est simple qu’en apparence, car le droit ne peut se borner à entériner les enseignements de la biologie, laquelle ne délivre pas sur cette question de véritables données.

 Quand commence et se termine la vie ?

 Comment traiter juridiquement la personne si on ne sait pas qu’elle est vivante ou morte (le disparu ou l’absent)

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