La fongibilité

3. La fongibilité

Définition : La fongibilité c'est une relation d'équivalence lorsque les choses peuvent se remplacer indifféremment les unes entre les autres.

La fongibilité est dite objective lorsqu'elle est apprécie objectivement, c’est-à-dire quand deux choses sont exactement équivalentes.

La fongibilité est dite subjective lorsque le rapport d'équivalence est déterminé par la volonté des parties.

La distinction entre choses fongibles et choses non fongibles peut connaître une autre appellation : les corps certains et les chose de genre

Les corps certains sont des choses corporelles qui sont individuellement déterminés. Leur individualité les rend exacte. Ils sont donc non fongibles.

A l'inverse les choses dites de genre ne sont pas individuellement déterminés et peuvent se compter, se mesurer; elles sont fongibles.

La fongibilité n'intéresse que les biens mobiliers et non les biens immobiliers. Pourtant, certains immeubles peuvent être considérés comme fongibles juridiquement notamment lorsqu'ils sont construits en lots égaux (même superficie, même valeur etc.).

Le bien fongible par excellence est la monnaie.

En effet, la monnaie est de manière absolue toujours fongibles quelque soit le support matériel : billets ou pièces (ex : un billet de 5 euros équivaut à 2 pièce de 2euros + une de 1 euro). Mais en plus de cela, la monnaie c'est l'équivalent de tous les autres biens car tout objet dans le commerce est susceptible d'avoir son équivalent en monnaie.

Intérêt de la distinction entre choses fongibles et non fongibles : la compensation.

La compensation c'est un mode d'extinction des dettes réciproques existant entre deux personnes. La compensation, selon le Code civil, est admise que si les deux dettes on pour objet une somme d'argent ou une choses fongibles.

4. La consomptibilité

Hormis la classification principale entre meuble et immeuble, on trouve des classifications complémentaires comme la distinction entre chose consomptibles et non-consomptibles.

Définition : Les biens consomptibles sont des biens mobiliers qui se détruisent ou s’aliènent par le premier usage (ex : aliments, denrées, certains minerais comme le charbon etc.). A contrario, les choses non consomptibles sont celles qu'on peut user sans détruire, sans altérer leur substance, c'est le cas des biens de consommations durables (ex : véhicule, électroménager etc.).

La consomptibilité dépend de l'usage que l'on fait de la chose.

En effet, parfois les mêmes choses sont susceptibles de plusieurs usages (ex : le bois peut être brûler donc détruit ou conservé pour en faire des meubles). La consomptibilité est donc liée à l'affectation que l'on donne aux choses. Elle ne se trouve donc pas dans la chose même mais dans les opérations auxquelles elles sont vouées.

Il faut distinguer la consomptibilité matérielle

...