La Redistribution En France

La redistribution est définie comme l‘«ensemble des opérations par l’intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories sociales pour être reversée au bénéfice d’autres2.» C'est donc une pratique collective, qui nécessite l'intervention du pouvoir politique pour décider qui doit donner et qui peut recevoir. Elle est justifiée par la solidarité, démarche éthique qui considère l'individu comme élément d'un groupe social auquel il a le devoir de contribuer à l'épanouissement par l'entretien de la cohésion et de l'interdépendance de ses membres.

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Le don repose lui sur d'autres valeurs comme la charité, la générosité, la philanthropie. Il est interpersonnel et repose entièrement sur l'initiative du donateur qui décide lui même du montant et de la destination de son don. Les dons de sang et dons d'organes présentent une situation intermédiaire, tout comme les associations caritatives : le donateur est libre de donner mais ne peut décider de l'usage de ce don.

Mécanisme[modifier | modifier le code]

Pour les ménages, le revenu peut se mesurer par l'équation suivante :

Revenu réel = revenu primaire + prestations sociales - impôts - cotisations sociales.

Conséquences des impôts redistributifs[modifier | modifier le code]

Un impôt redistributif est un impôt (taxe, prélèvement, ...) qui entend distribuer son produit moins vers les plus riches (en revenus ou patrimoine) et davantage en faveur des plus pauvres. Pour chaque impôt ou taxe, le caractère redistributif s'apprécie dans la comparaison entre le coût et le bénéfice (ramené en pourcentages des revenus) pour chaque décile de population.

Les impôts progressifs et les cotisations sociales sont ainsi fortement redistributifs, contrairement aux taxes comme la TVA dont le taux est fixe et indépendant de considérations subjectives. En réalité l'effet redistributif d'un impôt est fortement dépendant de son incidence fiscale, c'est-à-dire de la personne sur qui pèse réellement l'impôt. Elle est uniquement dépendante de l'élasticité des prix : par exemple une augmentation de l'impôt sur le revenu pèsera totalement sur un salarié alors qu'une profession libérale pourra en répercuter au moins une partie sur ses clients.

Les politiques d'exonération fiscales ont également un impact négatif sur la redistributivité de l'impôt.

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