L'Homosexualité

j'ai assisté à une conférence cette année sur la famille homosexuelle, réalisée par le professeur Champenois. Tu peux donc essayer de faire des recherches sur cet auteur.

Je te fais un petit résumé des idées qui ont été abordées et que personnellement j'utiliserais pour ta dissertation.

Aujourd'hui, en France, la famille homosexuelle est une question qui fait de vive débat. L'homosexualité est un fait ancien.

Tu peux utiliser cette citation du professeur Carbonnier : " le statut d'une minorité dépend moins de ses revendications que le regard de la majorité " Cela illustre l'évolution dans les pays occidentaux : on est passé d'une réprobation à une attitude permissible.

Aujourd'hui le couple homosexuel est reconnu.

Des partenariats ont été créés pour donner un statut au couple homosexuel : en 1989 au Danemark, en 1999 en France ac le PACS

Depuis 10 ans est apparu l'homoparentalité.

Aujourd'hui on refuse la discrimination. Par exemple certains pays autorisent l'adoption conjointe : au Pays Bas ac la loi du 1 avril 2000 ; mais également en Belgique, Espagne, Norvège, Islande, Etats Unis.

L'Argentine autorise le mariage homosexuel depuis juillet 2010.

Au plan mondial la famille homosexuelle reste donc minoritaire.

------ ------

La France reconnait donc le couple homosexuel par la loi : avec le PASC (loi du 15/ 11/1999 - article 1515-1 et suivant du Code civil puis la loi du 23 juin 2006)

Mais il y a un refus du mariage homosexuel : tu peux regarder un arrêt de principe du 13 mars 2007 rendu par la Cour de cassation

Tu peux aussi parler du droit européen avec l'article 12 et 8 de la CEDH ; un arrêt du 24/06/2010 : le droit européen n'impose pas aux états de reconnaître le mariage homosexuel

Je ne sais plus la référence exacte mais tu peux également utiliser un arrêt de la CEDH de 2007 concernant la France

Enfin il y a des points d'émergence de la famille homosexuelle avec l'adoption pour la famille monoparentale. Une personne homosexuelle doit avoir un agrément pour adopter ( arrêt du CE de 1996, CEDH 2008 "le refus d'agrément fondé sur les orientations sexuelles est discriminatoire." --> les tribunaux français doivent donc se plier à cette décision. Le droit français reconnait donc l'existence possible d'une famille monoparentale.

Tu peux également regarder du côté d'un arrêt récent du 8 juillet 2008 : il s'agissait d'un enfant né d'une mère américaine et adoptée par une personne française. L'execatur du jugement (=produire des effets en France) a été demandé.

J'espère que ces pistes te seront utiles ! Personnellement je trouve que c'est un sujet très intéressant.

Citer Citer

24/11/2010 13h08

...