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Anglais Cned: étude d'un document « The Notary Public’s Role in preventing Property Fraud » (Le rôle du notaire public dans la prévention de la fraude immobilière )

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Par   •  26 Mai 2013  •  320 Mots (2 Pages)  •  826 Vues

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Partie 1: Résumé

Le document « The Notary Public’s Role in preventing Property Fraud » est un article de presse concernant les notaires. Ces derniers aidés par diverses structures (FBI, réseau d'exécution de crimes financiers, Ministère du Logement et du Développement Urbain, associations de notaires) se chargent de détecter et signaler les fraudes de propriété.

En effet, les arnaques sont nombreuses ; l’imposteur n’hésite pas à se faire passer pour le propriétaire (usurpation d’identité, imitation signature) afin de prendre une hypothèque sur le bien de sa victime et signe les papiers du prêt. Le prêt ne pouvant être remboursé - la victime n’ayant pas les moyens de le faire - entraine la saisie du bien du vrai propriétaire qui, lui, n’a rien contracté du tout.

L’imposteur pousse donc la victime à renoncer à sa propriété lorsqu’elle ne peut rembourser l’hypothèque. L’escroc en profite donc pour lui proposer de sauver le bien en lui faisant signer des papiers de prêt comportant des clauses inexactes ou des blancs qu’il pourra remplir par la suite de sommes astronomiques que la victime ne pourra pas rembourser.

Pour éviter un tel désastre, le notaire offre certaines garanties concernant la totalité d'une transaction immobilière. La loi prévoit que le vendeur doit signer devant le notaire ; ce dernier pourra ainsi vérifier l’identité du vendeur et explorer tous les documents nécessaires. Ces vérifications permettent au notaire de contrôler le bon et due forme des documents, il pourra donc s’assurer que ces derniers sont finalisés et qu'il n'y a pas de blancs que l'on pourrait remplir plus tard.

C'est pourquoi les notaires ont adoptés l'idée d'un registre National eNotary et accomplissent des transactions électroniques sûres. Les notaires jouent un rôle majeur dans la protection des individus et des entreprises pour leurs biens. Pour dissoudre le problème de tromperie, les notaires des États-Unis doivent être plus organisés et plus attentifs, précis dans leurs tâches ainsi que d'un enthousiasme pour cette technique.

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