L'histoire des Carolingiens

⚖️ 1. INTRODUCTION AU DROIT

🔹 A. Définitions clés

• Droit objectif → Ensemble des règles de conduite, générales, impersonnelles, obligatoires et sanctionnées.

• Droits subjectifs → Prérogatives reconnues à un individu (ex. : droit de propriété).

• Fiction juridique → Création artificielle du droit (ex. : adoption, personne morale).

• Règle de droit →

○ Impersonnelle (s’applique à tous),

○ Générale,

○ Abstraite,

○ Obligatoire,

○ Sanctionnée.

🔹 B. Systèmes juridiques

• Common law : droit jurisprudentiel (R.-U., USA).

• Droit romano-germanique : droit codifié (France).

• Droit souple : non contraignant (chartes, recommandations, traités non contraignants).

🔹 C. Jurisprudence utile

• Arrêt Perruche (Ass. plén., 17 nov. 2000) → responsabilité médicale, montre que le droit évolue avec la société.

• Affaire du lancer de nain (CE, 27 oct. 1995, Commune de Morsang-sur-Orge) → dignité humaine = principe de valeur constitutionnelle.

🧩 Sujet type :

« Le droit est-il un langage ? »

🪶 Plan type :

I. Le droit comme langage social (expression des valeurs et normes)

II. Le langage comme instrument de construction juridique (fiction, interprétation, abstraction)

⚖️ 2. MORALE ET DROIT

🔹 A. Différences

Droit Morale

Distingue le juste/injuste Distingue le bien/mal

Sanction externe Sanction interne (conscience)

Vient du législateur Vient de la conscience individuelle

🔹 B. Liens entre les deux

• Le droit s’inspire souvent de la morale (ex : dépénalisation de l’adultère, loi Badinter sur les victimes d’accidents, loi Taubira sur le mariage).

• Parfois, le droit fait évoluer la morale (ex : IVG, euthanasie, bioéthique).

🔹 C. Jurisprudences à citer

• Cass. civ. 1re, 3 juill. 1996 → adultère ≠ faute morale sanctionnable, car évolution des mœurs.

• Obligation naturelle → obligation civile : si elle est reconnue par acte, elle devient juridique (ex : remboursement d’une dette morale entre sœurs).

• Arrêt Bordas (1985) → usage du nom commercial : morale et droit s’entrechoquent.

🧩 Sujet type :

« Le droit doit-il être moral ? »

🪶 Plan type :

I. La morale inspire le droit

II. Le droit se distingue nécessairement de la morale (neutralité, objectivité)

⚖️ 3. DROIT ET RELIGION

🔹 A. Principe fondamental

• Laïcité = principe constitutionnel (loi du 9 déc. 1905).

○ Séparation des Églises et de l’État.

○ Liberté de conscience et de culte.

○ Neutralité de l’État.

• Loi de 1901 : associations cultuelles.

• Exceptions : Alsace-Moselle

...