L'Union Européenne et la démocratie

L’UNION EUROPÉENNE ET LA DÉMOCRATIE

Des élections européennnes ont eu lieu en mai 2019. Si les 2 principaux groupes au Parlement européen restent celui des sociaux-démocrates (SD) et de la droite modérée (PPE), la liste arrivée en tête en F, celle du rassemblement national, confirme la montée en F comme ailleurs de l’euroscepticisme.

Dans quelle mesure l’UE a-t-elle un fonctionnement démocratique ?

I- Un fonctionnement démocratique

1 . L’émergence du projet communautaire.

Ses fondateurs après 1945 sont des partisans convaincus de la démocratie libérale car ils sont très attachés au pluralisme politique, à la séparation des pouvoirs et l’état de droit. Ils ont donc combattu l’Allemagne nazie. Ils ont très peur désormais de l’URSS communiste. Ils sont partisans de l’alliance avec les EU.

Ils appartiennent surtout à 2 courants politiques : la démocratie chrétienne (droite modérée) et la social-démocratie (gauche modérée).

Gaspéri, Adenawer, Robert Schuman (démocrates chrétiens)

Ils sont à l’origine de la CECA (communauté européenne pour le charbon et l’acier) en 1951 puis de la CEE créée par le traité de Rome (1957).

Celle-ci repose sur une Comission dont les membres sont nommés par les Etats-membres qui propose et exécute les décisions prises par un Conseil des ministres. Un Parlement est crée élu au s.u. à partir seulement de 1979.

Socialistes et démocrates-chrétiens en sortent vainqueurs. Le Parlement est donc l’institution la + démocratique des institutions européennes. (Simone Veil, première présidente du parlement)

Le projet européen est attractif comme en témoigne les élargissements qui ont doublé le nombre des Etats-membres de la CEE de sa fondation à 1986.

2. Les nouveautés du traité de Maastricht (1992)

Il créé l’Union européenne à la place de la CEE qui introduit la notion de citoyenneté complémentaire qui confère de nouveaux droits : droit de circuler, séjourner, travailler, étudier sur le territoire des autres Etats membres, + un droit de vote et d’égibilité aux élections européennes et municipales dans les autres Etats-membres.

// Film : l’auberge espagnole (2002)

Ce traité conserve les institutions de la CEE. Mais il renforce le pouvoir de la Comission et du Parlement européen qui codécident de + en + (doc p.82) avec les Conseils. Sans être une fédération, l’UE accentue le caractère fédéral (=ils ont accepté de perdre une bonne part de leur indépendance) de la construction européenne. Chaque Etat transfert davantage de pouvoir, de souveraineté aux institutions européennes qu’au temps de la CEE.

Ce processus est accentue encore avec…

3. L’apport du traité de Lisbonne

Il étend le principe de la majorité qualifiée : chaque Etat dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa population. Pour être adoptée, une décision doit atteindre un seuil minimum de 55 % des Etats membres représentants au moins 65 % de la pop. De l’UE. L’unanimité est donc requise qu’avant.

Il instaure le principe de démocratie déléguée : un collectif d’au moins un million de citoyens d’au moins 7 Etats membres peut prendre l’initiative, d’où son nom ICE (initiative citoyenne européenne) de faire étudier par la Commission de Bruxelles, qui gouverne l’UE.

Celle-ci repose ainsi sur des bases démocratiques. Elle annoncerait pour ses partisans une démocratie comme une forme de gouvernement, l’UE est une démocratie représentative et la montée en puissance du Parlement Européen témoignerait même d’une avancée démocratique.

Pourtant le reproche de déficit démocratique est beaucoup + adressé à l’UE qu’à l’ex CEE…

II- Les limites de cette démocratie

1. L’absence d’un peuple et d’un sentiment national européens.

Le faible taux de participation des citoyens aux Européennes en témoigne même s’il s’est un peu réduit en 2019 par rapport à 2014. En effet la démocratie n’a existé jusqu’ici qu’à l’échelle nationale avec des peuples partageant une même langue, une même histoire, des mêmes valeurs. Or il n’y existe pas de peuple européen, d’unité linguistique. (L’anglais est la langue des EU et la langue désormais du 1er Etat à en être sorti…)

L’identité européenne reste floue comme le débat sur ses racines chrétiennes en a témoigné.

D’où la question non résolue de ses limites géographique…

Or, les progrès de l’intégration européenne ont réduit de + en + la part de souveraineté des Etats nations mais aussi affaibli la démocratie nationale puisque de + en + de décisions sont prises non plus à l’échelle de la nation mais à l’échelle de l’UE.

Or, l’UE a beaucoup moins protégé le marché européen que la CEE de la concurrence extérieure en raison de son idéologie libérale et libre-échangiste. (Le protectionnisme de sa politique agricole commune a presque disparu).

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