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Histoire de l'Union Européenne et mode de fonctionnement au sein de celle-ci

Cours : Histoire de l'Union Européenne et mode de fonctionnement au sein de celle-ci. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  8 Mai 2019  •  Cours  •  811 Mots (4 Pages)  •  569 Vues

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Composition : La citoyenneté européenne

L’Union Européenne s’est vu naitre au XXe siècle, le 25 mars 1957, a Rome, quand l’Allemagne de l’Ouest, la Belgique, la France, le Luxembourg, l’Italie et les Pays Bas en signent les textes fondateurs pour des raisons économiques et énergétiques. A présent, l’Union Européenne compte 28 pays en vue de plusieurs objectifs communs qui agiront en faveur du développement durable européen comme l’établissement d’une union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro. Du 23 ou 26 mais 2019 se dérouleront dans les 27 pays de l’Union Européenne (exclut le Royaume Uni en raison du BREXIT) les élections de leurs représentants au parlement européen. Cette élection aura un impact déterminant pour l’ensemble des politiques européennes, surtout pour le climat qui est au centre des discussions politiques, mais c’est aussi la montée des extrêmes qui pourrait avoir des conséquences fondamentales sur l’avenir de l’Europe et ses valeurs.

Quels sont les enjeux des élections européennes de 2019 ?

Pour répondre a cela, nous définirions d’abord le rôle du parlement européen, puis nous verrons ensuite comment sont élus les députés européens

  Le parlement européen est une assemblée au sein de L’Union européenne composée de députés qui sont élus au suffrage universel direct tous les 5ans par les citoyens européens. Actuellement, les compétences du Parlement recouvrent trois champs différents. Tout d’abord, le parlement européen a des compétences législatives ; lors d’une procédure judiciaire ordinaire, il se prononce en première lecture sur une proposition de loi de la Commission européenne, et soumet sa position au Conseil qui peut approuver les amendements proposés par le Parlement ou adopter une autre position. Dans le dernier cas, le Parlement dispose alors d’un délai de 3 mois pour réagir et se prononcer en deuxième lecture pour décider d’accepter, de modifier ou de rejeter la position du Conseil. En dehors d’une procédure judiciaire ordinaire, le parlement intervient a travers plusieurs procédures : la procédure d’approbation qui lui donne un droit de véto dans plusieurs domaines tels que l’'investiture de la Commission, l'adhésion à l'Union, la signature d'accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale, la procédure de consultation, obligatoire dans une cinquantaine de domaines qui lui permet de donner un avis et le droit d’initiative qui  permet dans certains cas au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition. Enfin, le Parlement détient un pouvoir budgétaire, il établit avec le Conseil le budget annuel et le budget pluriannuel de l’Union européenne. De plus, le Parlement joue un rôle de surveillant démocratique au sein des institutions de l’Union Européenne car il a un rôle décisif lors de l’investiture de la Commission qu’il peut aussi censurer. Lors de sa création avec le projet de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), le parlement n’a pas de réel pouvoir. Malgré la création de la communauté européenne économique et le traité de Rome de 1957 qui définit l’élection du Parlement au suffrage universel direct, le Parlement a toujours un rôle consultatif et ce n’est qu’a partir du traité d’Amsterdam de 1997 qu’il obtient un faible pouvoir législatif. Depuis cette période, de nombreux traités successifs ont augmenté le pouvoir du Parlement Européen qui occupe maintenant une place majeure au sein de l’Union Européenne. Ainsi, les 751 députés européens composant le Parlement se trouvent au cœur de la vie politique européenne car le Parlement rassemble pouvoirs exécutif, budgétaire et de contrôle politique en ayant un avis direct sur les différentes propositions législatives soumises par la Commission Européenne. Le nombre députés élus au sein du Parlement passera de 751 a 705 après les élections de mai 2019 en raison du départ du Royaume Uni de l’Union européenne. Après ces élections, les députés élus devront participer a une ou plusieurs commissions thématiques (pour 2019, les thèmes principaux sont l’immigration, le climat et l’emploi) et se consacrer à l’étude de textes législatifs en rapport avec le thème de leur commission pour pouvoir après voter avec le Conseil les nouveaux textes de loi qui seront appliqués durant les 5 prochaines années. Pour assurer le bon fonctionnement de l’Union Européenne, les 4 grandes institutions la composant se voient attribuées un rôle précis dans le processus de création de nouveaux textes législatifs. Tout d’abord, le Conseil Européen réunissant les chefs d’états des pays membres de l’Union Européenne tranche les questions non résolues au Conseil des Ministres et influence et définit les grands axes d’orientation de la Commission européenne, composée de 28 commissaires, qui, elle, va proposer des lois européennes sous forme de propositions législatives. Ensuite, ces propositions vont arriver au Parlement Européen, composé actuellement de 751 députés, qui décidera de les modifier, les rejeter ou les adopter. Enfin, ces propositions effectueront un trajet entre le Parlement et le Conseil de l’UE jusqu’à ce que ces 2 institutions trouvent un accord concernant la proposition concernée.

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