Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers

Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers

Article de Jaucourt

« Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est point une loi. »

C'est ce qu'affirme Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage « Du contrat social » paru en 1962, à la même époque d'édition de « l'Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers » dont est extrait le texte que nous allons étudier.

Par cette citation, Jean-Jacques Rousseau nous fait comprendre l'importance des lois fondamentales. En effet, de nature coutumières, elles ont évolué et ont pris en légitimité au fil des années.

L’œuvre que nous allons à présent étudier se rapporte au même sujet. Il s'agit d'un extrait de l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert.

Écrit au cours du XVIIIe siècle, l’œuvre, écrite sous la direction de Diderot et d'Alembert, se trouve être la première encyclopédie française.

Le siècle des lumière comme on l'appelle est synonyme de grand bouleversement au sein de la société. En effet, de nombreux philosophes affirment leurs idéaux et leurs pensées pour le moins novatrices en cette époque.

Par exemple, la rédaction de cette Encyclopédie comprend un ensemble de définitions diverses et variées écrites par plusieurs auteurs.

Louis De Jaucourt,auteur du texte que nous allons étudier, est l'un des philosophes collaborateurs qui a permis la rédaction de cet ouvrage.

L’œuvre se trouve donc être une compilation de connaissances publiées durant l'époque des Lumières et joue un rôle d'arme politique dans son contexte de parution.

L'auteur de l'extrait que nous allons étudier est Louis de Jaucourt, surnommé « Chevalier de Jaucourt », il est un collaborateur de l'encyclopédie de Diderot ainsi que philosophe et homme de lettre appartenant au mouvement des Lumières. La famille de Jaucourt est de vieille noblesse protestante mais officiellement convertie au catholicisme.

Jaucourt utilise un nom d'emprunt : Louis de Neufville afin d'étudier le protestantisme à Genève. Il écrit des article traitant de monarchie de peuple, d'esclavage et demande même l'abolition de la traite des nègres en 1765 ce qui montre son inclinaison vers ce qui deviendra la Révolution.

Dans l'extrait que nous allons étudier, Jaucourt définit les lois fondamentales et exprime leur légitimité vis-à-vis du peuple tout en exprimant la supériorité des lois fondamentales sur la souveraineté absolue ainsi que leur rôle d'encadrement de l'autorité souveraine.

Se pose alors la question de savoir comment Jaucourt définit les lois fondamentales.

Il conviendra tout d'abord de voir la nature des lois fondamentales et la place du bien public selon Jaucourt..

En second temps,il conviendra de voir quels sont les rapports que les lois fondamentales entretiennent avec le pouvoir souverain et le royaume.

I) La nature des lois fondamentales et la place du bien public selon Jaucourt

Il convient d'étudier dans cette partie la nature des lois fondamentales ainsi que ses aspects.

Tout d'abord, il conviendra de parler de la nature coutumière et conventionnelle des lois fondamentales (A) puis il conviendra de voir l'aspect de bien public et les rapports entre le souverain et le peuple (B)

A) La nature coutumière des lois fondamentales

Les lois fondamentales du royaume sont dites coutumière. C'est-à-dire qu'elles forment un ensemble de règles provenant de la coutume. Le roi ne peut pas modifier cette dernière.

La coutume se met en place progressivement tout au long des années selon les circonstances. Par exemple, le principe fondamental de masculinité du trône s'affirme à la mort de Charles IV afin de préserver la couronne des prétentions d'Edward II d'Angleterre.

L’origine des lois fondamentales remontent à la rédaction de la loi salique au Ve-VIe siècle.

Les lois conventionnelles du royaume se construisent progressivement au fil des siècles.

:Par exemple, pour le principe de chrétienté, les juristes et théoriciens politiques utilisent le baptême de Clovis ( premier roi de France chrétien) pour imposer la chrétienté de la couronne.

Un autre exemple d'origine coutumière des lois fondamentales est en 1420 lorsque Charles VI, Roi de France, conclu le traité de Troyes qui va stipuler que la couronne du Royaume va revenir à Henri V Roi d'Angleterre après sa mort.

Pour éviter que la couronne tombe entre de mains étrangères, le droit naturel et la coutume est invoqué par Jean Juvénal des Ursins afin de rappeler que selon la coutume, le roi de France ne peut déshériter son descendant, même s'il est mineur.

Cette coutume sera plus tard une des lois fondamentales dont Jaucourt parle dans l'Encyclopédie.

Jaucourt explique que ces lois sont « la base et le fondement de l'état » sur lesquels « le gouvernement est élevé ».

Il exprime leur nature coutumière en disant que « à proprement parler, ce sont de véritables conventions », conventions construites au fil des siècle par coutume, cette dernière étant la principale source du droit français jusqu'à la promulgation du Code civil.

Les lois fondamentales du royaume de France constituent donc une coutume de gouvernement et de gestion du pouvoir étatique.

L'un des aspects des lois fondamentales que Jaucourt aborde est ce qu'il appelle « une espèce de lois fondamentales de droit et de nécessité » qui est essentiels au gouvernement de l'état. Cette loi est la loi du bien public qui est un devoir pour le souverain et qui régit les relations entre le peuple et le roi. Cet aspect va être traité dans la partie suivante.

B)L'aspect de bien public et les rapports entre le souverain et le peuple

Les lois fondamentales portent un rôle de pont entre les gouverné et le gouvernant.

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