Commentaire DDHC 26 août 1789

 « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’Homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe. » Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un texte fondamental de la Révolution Française, il est le pilier pour une reconstruction d’un nouveau système Français.

Ce texte s’inscrit dans la continuité d’un décret important de la Révolution Française, celui du 4 août 1789 visant à abolir les droits féodaux ainsi que les droits des ordres du Clergé et de la Noblesse, qui détenaient les pleins pouvoirs. En clair, ce décret proclame les égalités entre le citoyens et aboli les institutions de l’Ancien Régime. L’Ancien Régime reposait sur deux piliers essentiels, l’existence de corps et de privilèges. Ce décret est une destruction de l’Ancien Régime puisqu’on aboli tous ce qui repose sur l’existence de corps et de privilèges.

Puisque ce décret du 4 août 1789 a anéanti l’ordre d’Ancien Régime, il impose de trouver d'autres fondements à la société future. Ces fondements seront affirmés par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen votée en six journées par l’Assemblée Nationale Constituante, entre le 20 et le 26 août 1789. Ce texte fondateur de la société contemporaine a été rédigé par des juristes dont la plupart étaient issus du monde de la robe (Voltaire, Sieyès, Locke…). Il est inspiré de la philosophie des Lumières du XVIIIème siècle et regroupe en un préambule et en dix-sept articles, les revendications d’un peuple Révolutionnaire, des droits que cette Constitution devait protéger. Ce texte s’est inspiré également de plusieurs textes fondamentaux comme par exemple la Déclaration d’Indépendance des États-Unis de 1776 proclamant l’égalité, la liberté mais également la souveraineté du peuple. Cependant, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un texte déclaratif et non constitutif. En effet, il ne fait que reconnaitre des droits préexistants, inhérents à la nature humaine.

Il s’agit ici de se demander en quoi la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen marque t-elle une nouvelle ère dans la société.

Il s’agit ici d’étudier la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen comme un texte qui affirme de nouveaux principes (I) puis, un texte fondamental qui néanmoins, reste imparfait (II).

I)La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : un texte qui affirme de nouveaux principes.

Dans cette première partie, nous verrons que cette nouvelle société est basée sur des droits inhérents à la nature humaine (A) mais également sur la liberté et sur l’égalité entre les Hommes (B).

A)Une société basée sur des droits inhérents à la nature humaine.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen énonce « les droits naturels, inaliénables, imprescriptibles et sacrés de l'homme » c'est-à-dire que dans ce texte fondateur, seront énoncés les droits inhérents à la nature humaine (préambule) pour établir cette nouvelle société.

La DDHC énonce que le but ultime est le « bonheur de tous » (l.5), ainsi poser des droits inhérents à la nature humaine pourraient faire atteindre ce but.

Sous l’Ancien Régime, il n’y avait pas de droits reconnus à chaque individus, ce qui a fait une société très inégalitaire.

C’est pour cela que la DDHC pose ces droits que sont : article 1 « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » en clair, l’égalité.

Ensuite, on a à l’article 2 : « Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. ».

On peux dire qu’il y a une forme d’universalisme dans ce texte c'est-à-dire qu’il s’agit de droits qui devraient s’appliquer à la totalité des êtres-humains, à l’humanité toute entière. Mais aussi, que l’humain est doté de droit naturel, c’est-à-dire que l’individu en tant qu’être humain, naît avec des droits et des obligations peu importe son origine, sa classe sociale, sa richesse… Ces droits n’ont pas été inventés par l’homme mais ils préexistent au législateur.

Les philosophes se sont inspirés de nombreuses choses (étranger, textes, sources…) afin de mettre un terme à l’Ancien Régime et créer de nouveaux principes qui seront basés sur l’Homme, telles que la liberté et l’égalité.

B)Une société basée sur la liberté et sur l’égalité entre les Hommes.

À travers la DDHC, les Constituants ont voulu affirmer trois libertés essentielles inhérents à l’Homme c'est-à-dire la sûreté, la liberté d’opinion puis la liberté de conscience. Grâce à la reconnaissance d’une sûreté, l’Homme peut s’exprimer sans avoir à craindre de l’arbitraire (c'est-à-dire le pouvoir), c'est-à-dire que l’Homme peut s’exprimer comme il l’entend sans avoir à craindre d’une peine d’emprisonnement ou d’une arrestation par exemple, mais il faut que ces faits et gestes ne nuisent pas à autrui comme le dit l’article 4 « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui… ».

La DDHC protège également la liberté de l’individu contre l’emprise que détient l’État envers eux, notamment dans le domaine de la justice pénale. Puisqu’à l’Ancien Régime, on reproche à la justice d’être responsable de détentions arbitraires. On retrouve ces protections de l’article 7 à l’article 9.

Par exemple, l’article 7 énonce que « Nul homme ne peut

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