Les Municipales

LES MUNICIPALES

Les modes de scrutin :

Communes de plus de 1000 habitants (9731) : Scrutin majoritaire plurinominal. Ce scrutin impose le respect de la parité dans les listes de candidats. Le nombre d'habitant minimum pour ce scrutin a été abaissé de 3500 à 1000 (lois du 17 mai 2013) depuis les municipales 2014. Il y a possibilité de panachage.

Communes de moins de 1 000 habitants (26 930) : Élections des conseillers municipaux par le scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Non obligation de la parité hommes/femmes.

Au premier tour, la liste ayant obtenu plus de 50% reçoit la moitié des sièges. Répartition des autres sièges à la proportionnelle avec les autres listes.

Lors de l’éventuel second tour, les listes ayant obtenu plus de 10% des voix peuvent se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes. La liste arrivée en tête gagne la moitié des sièges puis les autres sièges sont répartis à la proportionnelle.

Qui peut être candidat ? :

Tous les électeurs de la commune, les citoyens inscrits au rôle des contributions directes et

les ressortissants européens peuvent être élus à un conseil municipal. Ces derniers ne peuvent pas être maire ou adjoint et ne participent ni à la désignation des électeurs sénatoriaux, ni à l’élection des sénateurs.

Parité homme femme :

Au sortir des élections municipales de 2008, les femmes représentent 35% des conseillers municipaux et 13,8% des maires. Dans les communes où la parité est obligatoire ( plus de 3500 habitants) : 48,5% des conseillers et 48,2% des adjoints sont des femmes. Là où la parité n'est pas une règle, les femmes représentent 32,2% des conseillers municipaux.

Qui peut être électeur ?

Pour pouvoir en France, il faut remplir plusieurs critères : Il faut être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française ou citoyen européen résidant en France et inscrit sur la liste complémentaire des élections municipales et/ou européennes, et enfin, jouir de ses droits civils et politiques.

La campagne électorale :

Dès le 1er mars 2013, la communication municipale est soumise à des règles spécifiques.

La campagne électorale officielle débute le 10 mars 2014, elle s’achève le 22 mars 2014 à minuit. Pour le second tour, elle s’ouvre le 24 mars 2014 et se termine le 29 mars 2014 à minuit. C’est durant cette période que les moyens de propagande sont le plus strictement réglementés (media : radio, télévision, internet)

Le rôle de maire :

En France, le maire est à la fois un agent de l’État et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

En tant qu’agent de la commune, il exerce des fonctions propres au pouvoir municipal (publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures, préparation du budget et ordonnancement des dépenses, gestion du patrimoine). Avec ses adjoints, il est membre

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