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La Conféderation

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Par   •  30 Octobre 2012  •  214 Mots (1 Pages)  •  489 Vues

Une confédération est une union d'États indépendants qui ont, par un ou plusieurs traités, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération. Les États-Unis en forment un exemple bien connu: ses États étaient des colonies avant de constituer leur confédération.

La confédération s'oppose ainsi à une fédération, où est constitué (par le biais d'une Constitution fédérale) un État fédéral.

La confédération est une union d'États qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires.

La nature des relations entre les membres d'une confédération varie considérablement. De même, les relations entre les États membres et les institutions communes et la distribution des pouvoirs entre eux est hautement variable. Quelques vagues confédérations ressemblent à des organisations internationales, alors que d'autres plus étroitement intégrées peuvent ressembler à des fédérations.

Dans un autre contexte, ce mot est utilisé pour décrire un type d'organisations qui consolident l'autorité de membres semi-autonomes, par exemple des confédérations sportives ou syndicales.

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