Typosquatting et Cyberparking

DROIT

Typosquatting et Cyberparking : Modification d’orthographe ou erreur de frappe renvoyant à un autre site proche

• Faute de frappe
• Ajout d’un pluriel
• Inversion des mots
• Séparation des mots
• Ajout de préfixe
• Utilisation d’autres extensions

Hijacking : Cas Electronics Boutique (décembre 1997)

www.electronicsboutique.com ➔ electronicboutique.com

➔ Détournement et prise en otage d’un nom de marque.

• Faute de frappe
• Site parasite publicitaire

Comment faire quand plusieurs entreprises ont le même nom ?

Règle jurisprudence : 1er arrivé - 1er servi

L’exception de la marque notoire :

• Affaire « Candyland »

Principe du droit au respect identitaire :

• Affaire Tom Cruise / Jeff Burgar (1996)

Contrefaçon et parasitisme :

• Existence d’un risque de confusion ?
• Cybersquatting :

• Contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme
• Affaire Bdpme/Bdpme.biz de Richard A.
• Affaire Louis Vuitton Malletier/M. C Fondation Louis Vuitton.
• Affaire Chérie FM/M. E
• Affaire Société Brainfire Group/ Rue du commerce.
• Affaire Vision/ Société Trokers

Quelles sont les sanctions pour le cybersquatting ?

• Responsabilité Civile (Art. 1382 Code Civil) : Dommages et intérêts
• Responsabilité Pénale (Art. L. 335-1 CPI) : Amendes / Prison

Comment lutter contre le cybersquatting ?

En cas de litige entre un nom de domaine et une marque :

• Par exemple quand la réservation d’un nom de domaine empêche le titulaire de réserver comme nom de domaine. Que faire ?

1. La veille : préventif

• Analyse de dépôt des concurrents (Journal du Net)
• Recenser le typosquatting / cyberparking
• Renouveler l’enregistrement du Nom de Domaine

1. La voie judiciaire :

• Saisie des tribunaux
• Existence de procédures alternatives

1. Les procédures alternatives :

• La procédure par « Recommandation en ligne »

• Contradictoire (on écoute les deux parties)
• Confidentielle
• Peu couteuse (500 à 3000 dollars)
• Rapide (2 mois)
• Pratique (plaider en ligne)

• Cas Microsoft/Tarek Ahmed
• 3 conditions :

• Preuve d’intension frauduleuse : risque de confusion (préjudice)
• Aucun intérêt avec le NDD (Nom De Domaine)
• Mauvaise foi : vente aux enchères

• Procédure « SYRELI »

• Administré par l’AFNIC
• Procédure :

• Contradictoire
• Peu couteuse
• Rapide

• Conditions :

• Préjudice (preuve)
• Absence d’intérêt légitime
• Mauvaise foi
• Cas « légifrance.fr » (2013)

Contrats et accords de coexistence et NDD

Moyen préventif ou de résolution rapide de conflit entre 2 signes distinctifs identiques ou similaires.

Conclusion d’un accord de coexistence :

• Convention
• 2 titulaires d’un signe distinctif identiques/similaires
• Modalités d’exploitation simultanées des droits détenus sur leurs marques par concession réciproque.
• Reconnaissance de l’absence de risque de confusion par les titulaires.

LE RÉFÉRENCEMENT

Rôle : publicité et visibilité

Moyens de référencement :

• Annuaires
• Moteurs de recherche
• Site partenaire
• Portail

Type de référencement :

• Naturel
• Payant

Obligation du titulaire du site référence :

• Définir le contenu de son annonce et les mots-clés
• Annonce conforme à la législation (pub règlementée)
• Ne pas porter atteintes aux droits de PI des 1/3 :

• Mots-clés reprenant les marques de ses concurrents.

Comportement illicite :

• Techniques illégales de référencement naturel :

• Insertion dans balises méta du site des signes distinctifs non visible par l’internaute (couleur identique que le fond de page)

Concernant le contrat d’affiliation :

• Origine : AMAZON

But :

• Générer du trafic
• Accroître la visibilité

Moyens :

• Insertion de liens hypertextes
• Achats de liens commerciaux
• Éléments visuels (bannières…)

Rémunération :

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