Garonne transit

Garonne transit

Ali Acikel

1. Le transporteur à essayer de se dédouaner en faisant passer cet incident pour un cas de force majeur, mais dans le cas d’un vol comme celui-ci il ne peut invoquer le cas de force majeur car il se gare pour dormir sur un parking non surveiller en pleine nuit, puis il dit que seulement 8 cartons de manquant sur 6 palettes alors que le résultat montre qu’il y a 30 cartons manquant

1. Pour invoquer le cas de force majeur il faut que le litige, l’avarie ou le manquant répondent aux trois questions suivantes : est-ce que c’était insurmontable ? est-ce que c’était imprévisible ? est-ce que c’était irrésistible ?

La victime a intérêt à invoquer le cas de force majeur car pour cet incident il sera exonéré et donc il n’aura rien à indemniser  

1. Pour voir pourquoi le transporteur ne peut s’exonérer du litige est très simple, on doit d’abord répondre aux questions suivantes : est-ce que c’était insurmontable ? non, le conducteur ne pouvait pas surmonter cela tout seul ; est-ce que c’était irrésistible ? oui c’était irrésistible ; est ce que c’était imprévisible ? non, c’est la que tout se perd car le conducteur pouvait savoir que se garer de nuit en bord de route dans une zone non surveiller et avec une zone qui a eu des cas de vol, était une erreur donc son cas de force majeure ne fonctionne pas pour ce dossier

1. Lettre de voiture 75 655 A 

Lettre de voiture 154 024

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