Droit : Evaluons nos connaissances de bts 1ere année
TD : Droit : Evaluons nos connaissances de bts 1ere année. Recherche parmi 303 000+ dissertationsPar Montrex • 3 Octobre 2016 • TD • 303 Mots (2 Pages) • 850 Vues
Evaluons nos connaissances.
Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ?
Affirmations | VRAI | FAUX | Commentaires |
Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée. | |||
Le fonctionnaire est recruté par concours. | |||
Il existe des incompatibilités avec le statut de fonctionnaire. | |||
Tous les fonctionnaires ont le droit de grève. | |||
L’accès à certaines professions libérales est réglementé. | |||
Les salariés et les fonctionnaires ont un droit individuel à la formation. | |||
Un salarié peut refuser une formation prévue par le plan de formation de l’entreprise. | |||
Un salarié peut refuser un changement de ses horaires de travail. | |||
La mutation d’office d’un fonctionnaire est une sanction disciplinaire. | |||
Un salarié ne peut pas contester la cause réelle et sérieuse d’un licenciement économique. | |||
Une convention collective d’entreprise peut être moins favorable au salarié que la convention de branche. | |||
Tous les syndicats doivent aujourd’hui prouver leur représentativité pour pouvoir négocier des conventions collectives ou des accords. | |||
La SNC est une société où la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie, elle est gérée par un ou plusieurs gérants. | |||
L’auto entreprise est très facile à créer et n’est soumise à des charges que si elle réalise un chiffre d’affaires. | |||
La SARL est une entreprise à associé unique et à responsabilité limitée, disposant d’un patrimoine distinct et appropriée aux activités de faible envergure. | |||
L’association est une structure égalitaire dans laquelle l’objectif n’est pas le profit mais la satisfaction des besoins de ses membres. | |||
Dans un contrat entre professionnels, une société est représentée par un de ses associés. | |||
Une promesse unilatérale de vente engage les deux parties. | |||
Un juge peut remettre en cause un contrat entre professionnels s’il est déséquilibré. | |||
Une clause pénale permet de saisir le juge en cas de manquement à certaines obligations. | |||
L’administration peut concéder un service public à une entreprise privée. | |||
Une clause d’indexation permet de faire évoluer le contrat par rapport à un indice de référence. | |||
Une décision de cour d’assises peut être remise en cause par une chambre d’appel correctionnel. | |||
On peut faire appel d’une décision prud’homal. | |||
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