Don d'organes

Introduction

Don = ce qu’on abandonne à quelqu’un sans rien recevoir de lui en retour

Les avancées technoscientifiques ont permis l’utilisation thérapeutique d’éléments issus du corps humains

• Tissus
• Gamètes
• Cellules souches

Ces éléments sont désormais indispensables pour faire face à certains besoins de santé. Ils sont utilisés dans le cadre d’une vérité médecine de solidarité interhumaine. Il y a donc forcément des risques de dérives.

Les principes de la transplantation sont distincts de ceux de la médecine classique conservatrice ou réparatrice.

• Médecine substitutive complexe

• Chirurgie initiale
• Traitement immunosuppresseur à vie
• Conditionnée par la disponibilité d’un organe viable, provenant d’un autre être humain, vivant ou mort

• Des rapports entre le corps et la personne différents selon le contexte juridique et culturel

• Exemple droit romain et droit anglo-saxon

Les sources d’organes :

• Personnes vivantes 

• Rein, foie, poumon

• Personnes décédées

• Tous les organes
• Tissus

L’accessibilité aux organes : un premier enjeu éthique pour la société

Article 16 du code civil (1994)

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie :

• Chacun a droit au respect de son corps
• Le corps humain est inviolable
• Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial
• Le respect dû au corps humain ne cesse avec la mort. Les restes doivent être traités avec respect, dignité et décence.
• Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte des produits de celui-ci

La loi s’adapte au principe de réalité par le choix du principe d’exceptions

• Double transgression

- principe d’inviolabilité

- principe d’indisponibilité

• conditionnée par la finalité (visée utilitaire)

- finalité thérapeutique pour autrui

- finalité de recherche

• sous respect du respect du principe d’extra-patrimonialité (gratuité) et du respect de la volonté de la personne source (principe d’autonomie)

1. LES ENJEUX ÉTHIQUES DU PRÉLÈVEMENT POST MORTEM : UNE TRIPLE PROBLÉMATIQUE

• le constat préalable du décès

- pas de définition universelle de la mort

absence de critères internationaux consensuels de constat de décès

• respect de la dignité humaine

• respect du corps mort
• respect de la volonté du défunt

. recueil d’un consentement éclairé impossible après le décès

. recherche de l’avis que le défunt avait avant le décès

• respect des proches

Il existe un registre national des refus de prélèvement d’organes de l’agence de biomédecine sur lequel il faut s’inscrire si l’on refuse le don d’organes à sa mort. En France, si on ne s’oppose pas, on est donneur. On peut s’inscrire sur le registre à partir de 13 ans.

Dons post mortem : anonymes et gratuit

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