Blabla

[pic 1]

Société M2L

9 rue Atlantis

ZA du Chatenet

87410 Palais sur Vienne

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

Entre

 la Société M2L

Société A Responsabilité Limitée au capital de 45 600 €

Dont le Siège est 9 rue Atlantis ZA du Chatenet

87410 Palais sur Vienne

Inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 772 500 369 B

Code NAF 1812Z

Enregistrée à l'URSSAF sous le n° 310 221271018

Représentée par Monsieur Paul Lorin

Agissant en qualité de gérant de la société

D'UNE PART

Et

Sébastien Boireau

Né le

de Nationalité FRANCAISE

dont le n° de Sécurité Sociale est le

domicilié au 22 rue Ferdinand Buisson 87000 Limoges

D'AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - EMPLOI

Sébastien Boireau s'est engagé en qualité de Technicien électricité et automatisme au sein du Service Technique. Ses missions sont les suivantes :

- assurer l'installation des équipements numériques

- veiller au bon fonctionnement des machines

- effectuer les réglages des équipements

- diffuser les consignes de sécurité

- gérer les consommables

ARTICLE 2 - CONVENTION COLLECTIVE

Le présent contrat est régi par les dispositions de la Convention Collective applicable actuellement à l'activité exercée par l'entreprise. A titre d'information, cette Convention Collective Nationale est celle de xxxx .  Sebastien Boireau aura le statut d'agent de maîtrise et la qualification de technicien spécialisé.

Le contrat est également régi par les accords collectifs signés dans l'entreprise. A titre d'information, ceux-ci sont :

- Accord de mensualisation du 1.04.79

- Accord d'entreprise du 17.10.07 (prime de transport)

- Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 12.05.99.

Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être révisée en fonction des dénonciations, avenants ou nouveaux accords qui seraient signés.

ARTICLE 3 - DURÉE DU CONTRAT

Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée et assorti d'une période d'essai de deux mois.

ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL

Sébastien Boireau exerce ses fonctions au siège de la société M2L 9 rue Atlantis ZA du Chatenet

87410 Palais sur Vienne.

ARTICLE 5 - FORMATION PROFESSIONNELLE / DÉPLACEMENTS

La Société M2L pourra être amenée à demander à Sebastien Boireau de suivre des stages de formation, ou d'effectuer des stages de courte durée (visite d’établissements intra-groupe, salons professionnels, etc...) en France ou à l'étranger. L'organisation et les frais de ces déplacements seront à la charge de l'entreprise.

...