Étude de documents sur les douanes

Les douanes ont saisi l'an dernier pour près de 1 milliard d'euros de produits de contrefaçon, en majorité en provenance de Chine, avec, en tête, les cigarettes, mais aussi les médicaments, a annoncé lundi 5 août la Commission européenne.

Dans son rapport annuel, la Commission souligne que le nombre d'interceptions a été stable en 2012, à plus de 90 000, avec un nombre de produits saisis en forte baisse, à 39,9 millions, contre près de 115 millions en 2011. La valeur est restée très élevée, à quelque 992 millions d'euros.

Depuis trois ans, le nombre d'interceptions de petits paquets envoyés par la poste ou par colis express a fortement augmenté, selon le rapport, parallèlement au développement des achats sur Internet. En 2012, près de 70 % des interventions des douanes ont porté sur les paquets envoyés par la poste ou par coursier, et près du quart des saisies effectuées dans le trafic postal concernait des médicaments – le Viagra en tête, ainsi que des antalgiques et des antidépresseurs.

LES CIGARETTES EN TÊTE DES CONTREFAÇONS

Les cigarettes comptent pour près de 31 % des produits saisis, devant les "marchandises diverses" (bouteilles, ampoules, colle, piles, poudre à laver, pour plus de 11 %) et les matériaux d'emballage (10 %).

Comme les années précédentes, l'écrasante majorité des biens saisis provenait de Chine (64,5 % de Chine populaire et 7,8 % de Hongkong, qui se classe en tête pour les CD/DVD), devant les Emirats arabes unis et la Bulgarie. Parmi les autres Etats membres de l'UE figure la Grèce avec 2 % des saisies.

En termes de valeur, la Chine représente plus de 87 % du total, devant la Turquie (4 %), les Emirats (2,6 %) et le Maroc (1,9 %), pays qui figure en première position pour les produits alimentaires. Environ 90 % des biens saisis ont été détruits.

Titre du document : La contrefaçon coûte 6 milliards aux entreprises

Source : Figaro du 13/04/2010

Date : 13/04/2010

La contrefaçon est devenue «un phénomène mondial aux conséquences économiques et sociales graves». En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. «La Chine, devenue la “manufacture du faux”, est aujourd'hui le premier acteur mondial de la contrefaçon», note le rapport.

Remis ce matin à la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, le document rappelle que la contrefaçon coûterait aux pays du G20 plus de 100 milliards de dollars par an (70 milliards de pertes de taxes, 20 milliards pour lutter contre les réseaux et 14,5 en coûts liés aux décès attribués aux contrefaçons). En France, la perte directe de chiffre d'affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon a été évaluée à 6 milliards d'euros par an, selon Bercy.

Pour rendre son rapport le plus concret possible, l'Unifab s'est directement adressée aux entreprises. Le spécialiste des matériaux de construction Saint-Gobain chiffre à 2 millions d'euros, soit 1% de son chiffre d'affaires, les pertes subies, du fait des copies. Lacoste évalue ses pertes annuelles à 228 millions d'euros, soit 6,2% de son chiffre d'affaires. L'ensemble du secteur du luxe français souffrirait de 4% à 7% de pertes de chiffre d'affaires en raison de la contrefaçon, souligne le rapport. Près de trois quarts des entreprises affirment en outre que la contrefaçon de leurs produits «nuit directement à leur image». PSA Peugeot Citroën note ainsi que «la présence accrue sur les marchés de produits dont la sécurité n'est pas assurée entraîne une image dégradée pour nos marques et un risque de méfiance du consommateur».

Cinq angles d'attaque

Plus grave encore, dans le contexte actuel, l'impact négatif de la contrefaçon est «particulièrement significatif» en matière d'innovation, mais aussi d'emplois pour les entreprises. L'Union européenne estime que la contrefaçon fait disparaître 100 000 emplois par an. Quelque 57% des entreprises interrogées affirment que le phénomène a donc des «conséquences directes sur leur politique en matière d'emplois». Pour 18% d'entre elles, le faux engendre des suppressions de postes, pour 47% il empêche la création de nouveaux emplois en diminuant les marges réalisées. Selon Microsoft, «une baisse de 10% du taux de piratage des logiciels se traduirait pour l'ensemble du secteur par la création de 36 000 nouveaux emplois en France et de près de 864 000 dans le monde». Pour remédier à ce fléau, l'Unifab propose que les pouvoirs publics agissent en cinq angles d'attaque : améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon, renforcer les dispositifs juridiques, améliorer la réponse opérationnelle à la contrefaçon, mieux sensibiliser les acteurs et l'opinion, enrayer la cybercontrefaçon.

Titre du document : La contrefaçon n’est pas une activité anodine…

Source : http://lescoulissesdelacontrefacon.com

Date : 23/09 :2013

1 - Les conséquences pour l’économie et pour l'Etat

Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé à 500 milliards d'euros dans le monde et coûte 200 000 emplois

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