Techniques De Recouvrement Des Creances A L'international

Licence Professionnelle « Techniques Douanière et

Commerce Extérieur »

Préparé par HADIR Fatima Zahra

Le recouvrement des créances est une activité réglementée dont l’objet est l’utilisation de tous les moyens juridiques (amiables et judiciaires) en vue d’obtenir le paiement de la créance due à une obligation -un lien de droit entre deux personnes- le créancier et le débiteur.

Ce lien d’obligations est établi par un Contrat (accord de volonté destiné à créer des obligations),

Un Quasi Contrat (un fait volontaire et licite qui fait naître des obligations), un Délit (un fait illicite volontaire intensionnel qui oblige à réparer le dommage subit), un Quasi Délit (fait illicite volontaire mais non intensionnel qui oblige aussi à réparer le dommage), et la Loi qui fait naître directement des obligations en dehors de toutes volonté privé.

Les difficultés et les incertitudes de paiement constituent aujourd’hui un frein majeur aux échanges commerciaux à l’international.

Compte tenu de pratiques commerciales et législatives particulières à chaque pays, le recouvrement est souvent difficile à appréhender à l’international même si le client devenu débiteur se trouve dans un pays voisin. En plus de la barrière de la langue et de l’éloignement géographique, l’exportateur doit prendre en compte les usages locaux en matière de paiement et les spécificités des procédures judiciaires.

Les techniques de recouvrement international des créances sont diverses (amiables et judiciaires) ; quels sont donc leurs avantages et leurs inconvénients ? Existe-t-il une solution modèle pour assurer le recouvrement à l’international ?

Pour répondre à ces questions nous nous sommes basés sur le cours «Techniques de Recouvrement des Créances Internationales » du Dr.BASSIME Lamyaa dans le cadre du deuxième semestre de la Licence Professionnelle « Techniques Douanières et Commerce Extérieur »,année 2012 /2013.

Ainsi notre travail se porte sur les points suivants :

Partie I : le recouvrement des créances internationales à l’amiables

Chapitre 1 : les méthodes de la Relance

Section A : la relance téléphonique

Section B : la relance écrite

Chapitre 2 : le recours aux sociétés de Recouvrement

Chapitre 3 : le recours à l’Huissier de Justice

Partie II : le recouvrement des créances internationales par vois judiciaire

Chapitre 1 : les mesures conservatoires

Chapitre 2 : Les mesures d’exécution des jugements

Le créancier peut recouvrer sa créance de plusieurs façons : soit directement par l’intermédiaire de son service contentieux, soit en mandatant un tiers, personne morale (société de recouvrement) ou personne physique (huissier de justice), qui se chargera de vous réclamer la somme due.

Le créancier gère lui-même ses impayés par l’intermédiaire de son service contentieux. Celui-ci contacte le client par téléphone ou envoie une lettre de mise en demeure.

Ces deux outils à disposition pour réaliser des relances de qualité (le téléphone et l’écrit).

Afin de les utiliser avec efficacité et rationalité et de faire le bon choix de l’outil le mieux adapté, il est important de connaître au préalable les avantages et inconvénients de chaque outil.

La relance téléphonique est adaptée aux clients à risque et ceux à traitement long comme les organismes publics, la créance d’un montant élevé ; elle permet de maintenir et pérenniser de bonnes relations commerciales,elle assure aussi le dialogue et entretien directe et garantie un taux de réussite important, si réalisée par des collaborateurs bien formés, évalué entre 70 à 80%, parfois plus.

Pourtant la relance téléphonique a un coût élevé pour les appels sortant et nécessite de travailler à partir d’un fichier clients « qualifié » c’est-à-dire avec des caractéristiques d’identification très précises et de disposer ou dégager du temps et consacrer un volume de travail important pour bien connaître ses clients (historique des actions commerciales, être en possession de toutes les pièces du dossier…).

La relance écrite permet de relancer un nombre important des clients grâce à l’automatisation de la procédure qui baisse son coût relatif, c’est une méthode adaptée aux clients les plus sûrs, en plus c’est un élément de preuve nécessaire pour engager une procédure judiciaire.

On outre son efficacité est contesté et rarement mesuré (taux de réussite varie entre 10 et 20% en moyenne). Sa tendance à la standardisation et à la répétition diminuant

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