Sécurité Sociale

La Sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale1, est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique. Les administrations de sécurité sociale sont les organismes de droit privé, chargés d'une mission de service public.

Les formes les plus précoces de sécurité sociale moderne se situent en Allemagne sous Bismarck et en France à la fin du xixe siècle, notamment dans le milieu des Mines. En 1945 le monopole de la sécurité sociale a été instauré dans presque toute l'Europe.

On oppose généralement le modèle bismarckien de l'assurance sociale (cogestion par les salariés et les employeurs, proportionnalité des prestations et des cotisations au salaire, les prestations sociales venant compenser une perte de capacité de gain) au modèle beveridgien de protection sociale (gestion par l'État, financement par l'impôt, uniformité des prestations, unité du système, universalité des prestations, qui viennent compenser un besoin vital de subsistance, d'où leur très bas niveau).

Sommaire [masquer]

1 Présentation

2 Dans le monde

2.1 Belgique

2.2 Canada

2.2.1 Québec

2.3 États-Unis

2.4 France

2.5 Maroc

2.6 République démocratique du Congo

2.7 Suisse

3 Annexes

3.1 Articles connexes

3.2 Liens externes

4 Notes et références

Présentation[modifier | modifier le code]

Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : « Art. 22 — Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » C'est donc un des rôles fondamentaux des États adhérents à la charte de l'Organisation des Nations unies.

Le concept moderne du droit à la sécurité est apparu durant le siècle des Lumières et, notamment, dans les déclarations de droits de l'homme dont la première est la Déclaration de Droits de l'état de Virginie (EEUU) de juin 1776:

"Section 1. That all men are by nature equally free and independent and have certain inherent rights, of which, when they enter into a state of society, they cannot, by any compact, deprive or divest their posterity; namely, the enjoyment of life and liberty, with the means of acquiring and possessing property, and pursuing and obtaining happiness and safety.

Dans la Déclaration Française des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 est déclaré :

« Art 2 — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »

et celle de 1793 :

« Art 21 (des secours publics) — Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

Le besoin de sécurité apparaît dès la seconde place dans la pyramide de Maslow des besoins humains, juste après les besoins vitaux (manger, boire, s'abriter...).

Alors que les progrès sociaux résultent en général d'un conflit entre les exécutants et les dirigeants, la première sécurité sociale fut la soziale Sicherheit (sécurité sociale) mise en place en Allemagne par Bismarck au xixe siècle. Ce système, qui a inspiré tous les autres, se concevait alors plutôt comme l'équivalent humain de la maintenance préventive pour les machines. C'est une logique similaire qui a vu apparaître, au xixe siècle en France, le paternalisme économique, où des grandes entreprises (par exemple les aciéries Schneider au Creusot) prenaient en charge les soins et l'éducation des ouvriers et de leur famille, afin, entre autres, de s'assurer une paix sociale.

Dans les sociétés occidentales, la période des Trente Glorieuses a permis le développement des systèmes de protection sociale. Le vieillissement démographique et la crise économique ont ensuite entraîné un accroissement des dépenses et une diminution des recettes. Les systèmes de protection sociale ont alors essuyé des critiques de plus en plus vives, notamment de la part des économistes de l'école néoclassique. Selon eux, la protection sociale est une des causes de la crise car les cotisations sociales entraînent des surcoûts salariaux qui freinent l'embauche et incitent au travail au noir. De plus, ils affirment que la protection sociale déresponsabilise les individus et les incite à l'oisiveté. Selon l'approche keynésienne au contraire, la protection sociale, outre son rôle de réduction des inégalités et de maintien de la cohésion sociale permet de soutenir la demande, considérée par cette théorie comme un moteur de la croissance.

Les critères minimums permettant de parler de sécurité sociale dans un pays sont définis par la convention 102 de la conférence internationale du travail (OIT).

Eric Bosserelle définit la protection sociale : "la protection sociale peut être comparée à une gigantesque pompe aspirante et refoulante, qui opère des prélèvements pour les redistribuer"

Dans le monde[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Office national de sécurité sociale et Institut national d'assurance maladie invalidité.

Cette

...