Soundmusik

Kassoumov Ibraguim

Kusoglu Ahmet

                Bersanukaev Murad

                Nogueira Dias Ferreira Stéphane

Soundmusik

Mission 1 : La protection du site “sound-musik.fr”

1.1 Identifier la nature juridique du site internet de SoundMusik

La nature juridique du site internet de SoundMusik est un œuvre multimédia.

1.2 Vérifier l’originalité de son site internet

Le domaine du site internet de la société SoundMusik a été mis en ligne avant celui de sa réplique.

L’originalité du site internet de SoundMusik peut considérer par sa charte graphique, ainsi que son contenu.

1.3 Déterminer la protection dont peut bénéficier l’entreprise SoundMusik.

SoundMusik peut bénéficier de la protection du droit d’auteur qui concerne les textes, images, vidéos, base de données, logiciel.

1.4 Analyser les voies de recours dont dispose la SARL SoundMusik et les sanctions encourues par la société SonoSound.

Les recours dont dispose ma SARL SoundMusik sont : L 111-1 et L 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Les sanctions sont : 20000euros de dommages et intérêts.

Mission 2 : La protection du logiciel “Virtual Mix Sensation”

2.1 Préciser si le logiciel “Virtual Mix Sensation” bénéficie d’une protection au regard du droit de la propriété intellectuelle.

D’après le point 13 de l’article 112-2 du code de la propriété intellectuelle les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire “bénéficient d'une protection au regard du droit de la propriété intellectuelle.

2.2. Exposer les droits dont disposent les concepteurs de ce logiciel.

D’après l'article L122-6 du code de la propriété intellectuelle, les concepteurs de ce logiciel bénéficient de plusieurs droits :

- La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification du logiciel

- La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit

- La reproduction permanente ou provisoire du logiciel

2.3. Identifier les éléments du logiciel « Virtual Mix Sensation » faisant l’objet d’une protection des éléments non protégés. Justifier cette distinction.

Les éléments protégés sont : l’interface (si elle est considérée comme original), la documentation utilisateur, les médias, le programme, l’architecture et la structure, le titre, les travaux de conception préparatoire

Les éléments non protégés sont : l’interface (si elle n’est pas considérée comme originale), le langage de programmation utilisé, les couleurs, un format de fichier de données ouvert (licence libre).

Une distinction se fait par l’originalité.

2.4. La SARL SoundMusik dispose-t-elle de moyens de recours pour agir contre SonoSound ? Si oui, lesquels ?

La SARL peut entamer une action en justice via l’article L111-1 et L 122-4 du code de la propriété intellectuelle pour arrêter les actes de contrefaçon et obtenir des dommages et intérêts.

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