Sociologie, méthode et dissertation

Phrase d’accroche : Elle doit être composée d’une citation, d’un adage ou d’une actualité en rapport avec le sujet.

 L’annonce du sujet : Il s’agit de reformuler le sujet en mettant l’accent sur les termes essentiels.

Définition des termes du sujet : Vous serez amené ici à délimiter votre sujet. C’est l’endroit idéal pour exclure les thèmes que vous n’aborderez pas.

Historique : Pour certains sujets, il peut être opportun de rappeler les dates essentielles utiles à la compréhension du sujet

le droit comparé : Le droit étant une matière changeante, il peut être utile de mentionner ici les évolutions juridiques relatives au sujet.

L’intérêt du sujet : Vous devez montrer ici en quoi le sujet présente un intérêt pour l’auteur, c’est-à-dire quels sont ses enjeux politiques, économiques, juridiques.

La problématique : Elle doit prendre la forme d’une question. C’est à cette question que vous répondrez tout au long du devoir.

 L’annonce de plan : Vous devez l’amener progressivement, et montrer dans quel sens votre réflexion avancera.

INTRODUCTION

« Il ne fait aucun doute que l’Europe, qui représente aujourd’hui un espace d’accueil privilégié pour les demandeurs d’asile, est un laboratoire juridique et politique en matière d’asile. » selon les auteurs de l’ouvrage Traité du droit de l’asile, Demis Alland et Catherine Teitgen-Colly, publié en 2002. Ce propos illustre ainsi le fait que la politique d’asile de l’Europe reste en construction permanente et notamment dans le cadre du RAEC, ce dernier étant l’acronyme du Régime d’Asile Européen Commun dont l’Union Européenne œuvre à sa mise en place depuis 1999. Les Etats membres de l’Union Européenne font donc face à de grandes difficultés en matière d’immigration, en effet, les demandes d’asiles augmentent massivement. Cette réalité menace la mise en place de l’asile et engendre un malaise au sein l’opinion publique. Cet RAEC comprend ainsi, des textes législatifs fixant pour les Etats membres de l’Union Européenne des règles et des conduites communes, dans le domaine de la protection internationale, afin d’offrir aux demandeurs comme aux bénéficiaires un statut uniforme et un degré égal de protection sur tout le territoire de l’Union. La première phase de ce régime a été mis en place en 2005 et repose ainsi sur quatre instruments législatifs majeurs. Autrement dit, il s’agit de la directive sur les conditions d’accueil des demandeurs, la directive sur les procédures d’octroi de statut, le règlement Dublin ainsi que la directive sur la qualification, par la suite, une requalification entre 2011 et 2013 de ces textes a été faite notamment par l’avènement du terme « paquet d’asile ». On remarque que certains obstacles entrent en jeu dans la progression de ce régime, autrement dit certains éléments vont venir empêcher et s’opposer au progrès du RAEC pourtant nécessaire actuellement au point de vue de l’Europe. Ainsi, on va pouvoir s’interroger sur les raisons qui permettent d’affirmer que la communautarisation de l’asile à l’échelle européenne est problématique ? Dans un premier temps, nous allons étudier les difficultés dans la structure même du Régime d’asile européen commune, puis, nous analyserons les difficultés dans la pratique et la mise en œuvre de ce régime.

   B. Un manque de coopération entre les Etats membres avec une mauvaise répartition des demandeurs d’asile

En outre, la conception même du régime d’asile européen commun est mise à mal par un manque de coopération entre les Etats membres. En effet, un manque de solidarité est constaté. Pourtant cette dernière, en matière d’asile est illustrée à l’article 80 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, où l’on remarque que les politiques d’asile et d’immigration de l’Union ainsi que leur mise en œuvre sont alors « régies par le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les Etats membres ». Ce partage équitable de responsabilités entre les différents pays composant l’Union Européenne n’est pas toujours véritablement effectué. Selon la Commission, la solidarité entre les Etats repose sur trois domaines : financière, coopération pratique et répartition des responsabilités.

Par ailleurs, c’est sur ce dernier point, la répartition des responsabilités entre les Etats membres, que des difficultés majeures sont les plus constatées. Cette responsabilité devient alors une condition à cette solidarité et à cette coopération. On remarque particulièrement de nombreux clivages dû à la convention Dublin communautarisé par le règlement « Dublin II » établit en février 2003 qui se trouve compris dans la structure même du régime d’asile européen commun. En effet, ce dernier établit le principe prévoyant alors les critères de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile, il ne peut y avoir qu’un seul Etat responsable et c’est celui qui a joué le plus grand rôle dans l’entrée du demandeur. Il va alors mettre en place des dispositifs nouveaux à la convention tels que le fait qu’un Etat va être responsable en cas de situations de séjour irrégulier qui perdure, va favoriser le regroupement familial et mettre en place des délais de procédure plus courts. Suite à cela, le règlement 604/2013 dit règlement « Dublin III » a été établit. Il va permettre de faciliter les demandes d’asile en remédiant aux défaillances du système de l’Etat membre dans les plus brefs délais tout en bénéficiant d’un accompagnement administratif de la Commission européenne. Ce règlement permet alors, pour un Etat membre, le droit de recourir contre le transfert d’une personne, de déroger au principe de détermination d’un Etat responsable lors d’une demande d’asile pour les motifs « humanitaire et de compassion ». Il permet également de créer un mécanisme d’alerte rapide afin d’anticiper les situations créant des risques particuliers ou une pression sur le régime d’asile d’un Etat membre.

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