Régime fédéral d'Allemagne

Section 2 : le régime de l’Alllemagne fédérale

Loi fondamentale = constitution allemande, adopté le 23 mai 1949 au sortir de la 2de guerre mondiale. Cette

constitution a été conçue sous le contrôle des allies, c’est la souveraineté du pouvoir constituant. Lorsqu’elle a été

conçue, elle devait servir de constitution transitoire à la RFA ds l’attente d’une reunification de la RFA et la RDA.

La RFA et la RDA ont été réunifiés le 3oct 1990 à la suite de la chute du mur de berlin et du bloc communiste. On

parle de reunification, ms en fait la RFA a absorbe la RDA. Cette reunification s’est faite à droit constitutionnel

constant, en ce sens que la loi fondamentale de 1949 a été en réalité gardee puis aménagee, pr une Allemagne

réunifiée. Cette loi fondamentale bénéficie d’un tres large consensus aupres de la pop allemande, cet attachement

tient à pls facteurs :

* La constitution allemande symbolise l’État de droit allemand, car des son 1

er

titre cette loi fondamentale s’attache à

enoncer un certain nbre de droits fondamentaux, et en assure sa protection juridictionnelle (par un juge). Le juge en

question est la cour constit fédérale, qui joue un role determinant ds la protection des droits et libertés fondamentaux,

au moyen de 3 procedures distinctes :

- le contrôle dit abstrait, qui permet à une autorite politique la constitutionnalité d’une loi

- le contrôle concret, qui oblige l’ensemble des tribunaux allemands qui doivent appliquer une loi qu’ils jugent

inconstitutionnelle, et qui doivent saisir la cour constitutionnelle pour statuer ensuite ds l’attente de sa decision

- recours constit ouvert aux citoyens qui leur permet apres epuisement de ttes les voix de recours, de saisir la

cour ocnstit de la constitutionnalité des lois, des règlements et des décisions de justice.

La cour constit allemande est la gardienne des droits fondamentaux, et plus largement elle défend l’ordre constit

allemand et les principes politiques sous-tendent la democratie allemande.

Ex : la cour constit tient de la loi fondamentale le droit d’interdire les partis politiques qui pourraient atteindre à l’ordre

libéral et democratique.

tres gde stabilité offerte à l’executif, objectif des constituants de 1949 : en 1949 a été dc mis en place en

Allemagne un regime parlementaire de type rationnalis é (gvt dispose d’un arsenal politique qui peut gouverner mm

en l’absence d’une majorité parlementaire). Cette stabilité tient ss doute + au systeme de partis comme la culture

politique allemande qu’au simple mecanisme du parlementarisme rationnalisé.

I/ Le cadre institutionnel : les mecanisme du parlementarisme rationnalisé

Pvr executif bicéphale ac un president de la republique et un 1

er

ministre (le chancelier), un pouvoir legislatif

bicaméral (existence d’1 deuxieme chambre imperative car forme fédérale de l’etat allemand). Le president fédéral

est aujourd’hui Horst Kohler : c’est un chef d’etat de type parlementaire, il est irresponsable politiquement (elu au

suffrage universel indirect pr un mandat de 5ans), il n’a que des pvrs reduits ms pas completements négligeables (+

de pvrs que la reine en GB). L’accord du president fédéral allemand est necessaire pr le declenchement du droit de

dissolution + l’etat de nécessite legislative. Pr l’essentiel, le pvr executif est exercé par le 1

er

ministre, qui est

aujourd’hui la chanceliere Angela Merkel. Le chancelier est le veritable detenteur du pvr executif, car sous reserve de

qqs décisions le pvr du president fédéral est tres reduit. Il définit les orientations générales de la politique interieure et

exterieure du pays, et contrôle la mise en œuvre de cette politique par les ministres du gvt qu’il choisit et peut

révoquer librement.

Le bunderstraat (= le conseil des lenders, des etats) : assure la representation des etats fédères allemands.

Le buderstaag : représente la pop allemande. Ils composent tous les 2 le parlement allemand.

Le bunderstraat est une institution tt à fait originale par son mode de recrutement, et au mandat qui investit les

membres du bunderstraat : ils ne sont pas élus ms nommés par le gvt de chaque land (nomme ses représentants au

bundersraat) et peut les revequer avant mm la fin de leur mandat. Les membres du bundertraat sont investis d’un

mandat imperatif : les représentants de chaque land au bundertraat doivent voter conformément aux directives qu’ils

ont reçu du gvt qui les a nommes au bunderstraat. Certains considèrent qu’on peut parler d’une assemblee

parlementaire classique, mais d’autres pensent que le régime allemand serait monocamérale (il en composerait que

du bunderstaag).

A/ Les mécanismes de la responsabilité politique

Procedure de nomination du chancelier est fixée ç l’article 63 de la loi fondamentale. Elle a été imaginée et conçue

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