Régime Britannique

Le régime britannique est-il un régime parlementaire ?

La division verticale des pouvoirs mène à des distinctions de types de régimes politiques ; ainsi, nous distinguons premièrement les régimes dans lesquels les pouvoirs se confondent, dits de type autoritaire, de ceux dans lesquels les pouvoirs sont séparés. Puis, la distinction s’effectue à partir du mode de séparation des pouvoirs, et de son application au sein d’un Etat. Ainsi, le régime parlementaire, caractérisé par une séparation dite souple des pouvoirs, se distingue du régime présidentiel, caractérisé par une séparation dite rigide des pouvoirs. Le régime parlementaire se caractérise par une interdépendance des fonctions. Les fonctions législative et exécutive collaborent, et sont susceptibles de se remettre mutuellement en cause. Ainsi, le gouvernement est responsable devant le Parlement ; le Parlement peut être dissout par le pouvoir exécutif . Il existe différents modes d’application de cette séparation des pouvoirs, et donc différents types de régimes parlementaires. Dans certains régimes Parlementaires l’exécutif est prépondérant (Angleterre, France…), tandis que dans d’autres, le législatif est prépondérant. À l’origine, au XIX ème siècle, une théorie du régime parlementaire s’est développée, à partir de l’observation du parlementarisme. Cette théorie s’est inspirée, notamment, de la monarchie britannique du XVIII ème siècle, qui fut un modèle ; en effet, le régime britannique a vu s’accroître les pouvoirs de l’assemblée par des élections, entraînant de fait un amoindrissement du rôle joué par le monarque. D’une monarchie absolue, le régime est passé à une monarchie limitée. Enfin, la Démocratie parlementaire s’est installée. A. Eismein ( chercheur ) décrivait ce régime comme étant né selon « une logique des institutions » . L’Angleterre est souvent dénommée comme la « mère des Parlements », ou mater parliamentorum. De nos jours, le Parlement se compose de la Reine Elisabeth II, de la chambre des Lords, dite house of lords, et de la chambre des Communes, dite house of commons. La reine a perdu beaucoup de ses pouvoirs, bien qu’elle n’en soit pas dépourvue actuellement. Le régime Britannique a longtemps été un modèle, particulièrement en Europe. Il est intéressant de voir l’évolution du modèle Britannique, de la naissance du parlementarisme précoce, à aujourd’hui.

Le régime Britannique est-il doté des caractéristiques d’un régime Parlementaire ?

Et, évolue t-il en conservant ce cadre institutionnel propre au régime de type parlementaire?

Nous allons tout d’abord comment le régime Britannique a évolué de la naissance du Parlement au régime parlementaire(I) et dans un second temps, nous nous demanderons quelle est l’évolution du régime parlementaire Britannique(II).

I/ De la naissance du Parlement au régime Parlementaire

Le régime Britannique est longtemps apparu comme un modèle ; le parlementarisme se développa en Grande- Bretagne de manière relativement précoce. Puis, de la monarchie absolue, le régime Britannique est devenu une Démocratie parlementaire, d’abord dualiste, puis moniste, de par la nature de son cadre institutionnel.

A/ La naissance du parlementarisme Britannique.

L’initiative parlementaire provient de Grande-Bretagne. Comme le décrivait Montesquieu dans l’esprit des lois., le régime Britannique instaura un mode de « gouvernement modéré ».

Peu à peu, en Grande Bretagne, s’est instaurée une monarchie limitée. Dès 1215, les barons ont obtenu des droits et privilèges, énoncés dans La grande Charte (magna carta) par Jean Sans Terre. Cette charte permet au grand conseil d’étendre ses prérogatives, notamment en matière financière et législative. Parallèlement se développe la forme première de la chambre des communes, sous la forme d’une assemblée. Puis, dès 1327, le conseil du roi se réunit en deux chambres : la chambre haute, dite chambre des lords et la chambre basse, dite chambre des communes. Le Parlement se met en place. Au sortir de la révolution Britannique de 1688-1689, le régime reste un régime de balance des pouvoirs. En effet, le monarque est l’incarnation du pouvoir exécutif, et il possède le droit de dissoudre la chambre des communes. En revanche, la chambre des communes ne dispose pas du droit de remettre en cause l’exécutif. Toutefois cette révolution accorde des prérogatives au Parlement, à travers les bill of rights : le roi ne légifère plus seul. Le parlement (la chambre des communes et la chambre des lords, formées par la couronne) intervient également dans le domaine législatif. Le soutien, l’approbation du Parlement devient presque nécessaire au monarque. En ce sens, nous pouvons parler d’une monarchie limitée, le monarque restant l’organe souverain. Montesquieu décrivait bien cette contrainte imposée au monarque par le Parlement dans de l’esprit des lois : « le corps législatif y étant composé de deux parties, l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice qui le sera elle-même par la législative. Ces trois puissances devraient former un repos ou une inaction mais, comme par le mouvement nécessaire des choses, elles sont contraintes d’aller, elles sont forcées d’aller de concert. ».Cette situation décrite par Montesquieu est obtenue par l’action du cabinet. En effet, le cabinet , se détachant du monarque, est devenu le ministère du Parlement. Tout d’abord, le monarque désignait les membres du cabinet dans la majorité élue, afin d’obtenir l’approbation des deux chambres. Dans un second temps, la procédure de l’impeachment apparaît ; le cabinet devient alors responsable devant la chambre des communes. L’influence de l’impeachment est étendue par l’acte d’établissement, le monarque perdant son droit de grâce sur les condamnés. La responsabilité politique est mise en place. Dans un troisième temps, la conjoncture politique fut favorable au détachement du cabinet envers le roi. Les ministres cessèrent d’entrer en contact directement avec le roi ; seul l’un d’entre eux est chargé de rapporter au monarque. Ainsi, le rôle de premier ministre de fait s’instaure. Le cabinet perd sa dépendance face au monarque. Dès 1782, les parlementaires Britanniques obtiennent du gouvernement qu’il démissionne : la responsabilité est instaurée, bien qu’elle ne s’applique pas au monarque.

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