Role Et Mission Du Sebc Et Specificités De L'espace Bancaire Europeen

1) En expliquant le rôle et les missions du SEBC (Système européen de banques centrales) vous mettrez en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen.

Introduction

Suite au traité de Maastricht sur l'Union européenne, le Système européen de banques centrales (SEBC) et la Banque centrale européenne (BCE) ont été créés. Ces établissements bancaires ont chacun des objectifs et des missions bien définis. Au 1er juin 1998, une nouvelle institution a été créée, la Banque centrale européenne (BCE), chargée de conduire la politique monétaire unique en euro. Son siège est à Francfort. L'ensemble formé par la BCE et les banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l'Union européenne constitue le Système européen de banques centrales (SEBC).

Aujourd’hui, même s’il existe encore des divergences marquées, des phénomènes de fond ( mondialisation de l’économie financière et réglementation) favorisent l’apparition d’une nécessaire convergence. Comptetenu de la multiplicité des relations financières liant entre elles les banques, la sécurité du système dans son ensemble passe obligatoirement par celle de chaque établissement pris indépendamment (risque systémique).Dans ce cadre planétaire, la spécificité européenne consiste à mettre en place un espace bancaire concurrentiel et réglementé.

1) Le système européen de banque centrales (SEBC)

1- Le Rôle du SEBC

Le SEBC est formé de la BCE et des banques centrales nationales de l’ensemble des 27 États membres il comprend outre les membres de l’Eurosystème, les banques centrales nationales des États membres qui n’ont pas adopté l’Euro. Le SEBC est administré par le Conseil des Gouverneurs et le directoire de la BCE

C'est le SEBC qui détermine la politique monétaire de la zone euro. L'objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro, et sans préjudice à cet objectif, d'assurer une croissance durable et équilibrée de l’economie. Le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté. Dans la poursuite de ses objectifs, le SEBC agit conformément au principe d’une économie de marché ouverte où concurrence est libre.

Ce SEBC détient et gère les ressources officielles, principalement en devises, des États membres de l'Union européenne qui ont adhéré à l'euro. Un sous-ensemble du SEBC est l’EuroSystème; il regroupe les banques centrales de la zone euro. Il a été créé parce que tous les pays de l'Union européenne, qui avait vocation à adopter l'euro comme monnaie, ne l'ont pas encore fait.Tant que des pays membres demeureront hors de la zone euro, le SEBC coexistera avec l’Eurosystème. La BCE exécute les décisions du SEBC et les BCN sont chargées de faire appliquer les décisions de la BCE à l'échelle nationale.

2- Les Missions du SEBC

Les missions fondamentales du SEBC consistent à définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la Communauté, à conduire les opérations de change entrant dans le cadre de la politique de change de la Communauté et à détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres.

Il convient de noter que, s'agissant de la politique de change, il y a compétence partagée : c'est le Conseil des ministres qui formule les orientations générales de politique de change vis-à-vis des monnaies non communautaires, compatibles avec l'objectif principal du SEBC, à savoir le maintien de la stabilité des prix et décide des arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords de change après consultation de la BCE (art.109). Le SEBC ne peut donc pas être contraint dans la conduite de sa politique de taux d'intérêt. La gestion quotidienne des opérations de change relève du SEBC.

Le SEBC a aussi pour mission, au-delà de la responsabilité de la politique monétaire interne, de veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement et de contribuer à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

Le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE. La BCE est donc chargée d’assurer par ses

activités les missions du SEBC.

2) L’espace Bancaire européen

1- Spécificité de l’Union européenne

Le Comité européen du risque systémique (CERS) est chargé depuis le 1er janvier 2011 de surveiller et d’analyser les risques qui pèsent sur la stabilité du système financier

...