Rapport de stage service des impôts des entreprises

[pic 1]                                                                                                        

                        BTS COMPTABILITE & GESTION

                                ECRIT DE STAGE

                STAGE AUX FINANCES PUBLIQUES DE MELUN -

                     SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES

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LYCEE LEONARD DE VINCI -                                             2016 - 2017        MELUN        

SOMMAIRE

• Présentation de l'entreprise    ( page 3,4 et 5 )

• Analyse de l'organisation d'un processus ( page 6 et 7)

• La veille informationnelle ( page 7 et 8 )

PRESENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCEUIL

CITE ADINISTRATIVE DE MELUN

SERVICE DU SIE

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• SIE : Service des Impôts des Entreprises
• PELP : Pole d'Evaluation des Locaux Professionnel

FORME JURIDIQUE : Administration de l'Etat, service central d'un ministère

ORGANIGRAME : [pic 4]

ACTIVITES :      

1. Calcul de l'impôt et recouvrement des recettes de l'état
2. La relation avec les usagers
3. Le contrôle fiscale et la lutte contre la fraude
4. Le traitement des réclamations fiscale et l'offre de sécurité juridique( demande gracieuse et délai de paiement ; les réclamations contentieuses)
5. Les missions cadastrale et foncière de la DGFIP

CLIENTS : Les Entreprises et les Auto Entrepreneurs

CONCURRENTS : pas de concurrents

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) exerce une grande variété de missions relevant à la fois de la fiscalité et de la gestion publique.

Dans le domaine de la gestion publique, la DGFiP est chargée de la tenue des comptes de l’État, en assure la production et est garante de leur qualité. Elle élabore et met en œuvre les règles et procédures relatives au contrôle et au paiement des dépenses publiques, y compris la paye des fonctionnaires, à la gestion financière et comptable des établissements publics nationaux ainsi que des établissements publics locaux d’enseignement.

La DGFiP assure également la gestion financière et comptable des collectivités territoriales, des établissements publics locaux (dont un certain nombre d’offices publics de l’habitat) et des établissements publics de santé (contrôle et paiement des dépenses, recouvrement des recettes locales, tenue des comptes, analyse financière, conseil et expertise économique et financière des projets d’investissements publics).

En matière domaniale, elle élabore et met en œuvre les règles et les procédures relatives à l’acquisition, à la gestion, à la cession et à l’évaluation des biens domaniaux) ; elle met en œuvre la politique immobilière de l’État en concevant et pilotant la stratégie patrimoniale du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs.

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