Question 1 Banque centrale européenne

INTRO

Le traité de l’Union Européen, signé à Maastricht en 1992, prévoyait trois phases pour la réalisation de l’union économique et monétaire. La première phase (UEM juillet 1990) a consisté principalement en la levée de tous les obstacles internes à la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux au sein de l'Union européenne .La deuxième phase (IEM janvier 1994)e a été consacrée aux préparatifs techniques en vue de la création de la monnaie unique, à la mise en place d’une discipline budgétaire et au renforcement de la convergence entre les politiques économiques et monétaires des États membres de l’Union européenne. La troisième phase (janvier 1999) a démarré par la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des onze États membres participants dans un premier temps et l’introduction de l’euro comme monnaie unique. C’est également depuis cette date que le Conseil des gouverneurs de la BCE est responsable de la conduite de la politique monétaire unique de la zone euro. Afin de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire au sein de l’Union Européenne, le SEBC vit le jour le 01/06/1998. Composé de la BCE et des BCN de TOUS les

états membres de l’Union Européen qu’ils aient ou non adopté l’euro (28 états). Ainsi, nous allons dans un premier temps voir quel est le rôle et les missions du SEBC puis nous mettrons en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen.

La politique monétaire unique de l'Union Européenne a nécessité l'institution d'un cadre institutionnel spécifique : le Système Européen de Banques Centrales (SEBC), qui réunit la Banque centrale européenne (BCE) et les Banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'Union Européenne.

L'eurosystème désigne, lui, l'ensemble formé par la Banque centrale européenne et les seules Banques centrales nationales des seuls États ayant adopté l'euro.

L’eurosystème coexistera avec le SEBC tant qu’il y aura des états membres de l’UE ne faisant pas partie de la zone Euro.

Rappel :

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro, la deuxième économie mondiale après les États-Unis.

La zone euro a vu le jour en janvier 1999 lorsque les banques centrales nationales de onze États membres de l’Union européenne (UE) ont transféré à la BCE leurs compétences en matière monétaire. La création de la zone euro et d’une nouvelle institution supranationale - la BCE - a constitué une étape importante du long et difficile processus d’intégration européenne.

Pour adhérer à la zone euro, les dix-huit pays ont dû satisfaire à des critères de convergence. Les autres États membres de l’UE souhaitant adopter l’euro devront remplir préalablement les mêmes exigences. Le respect de ces critères économiques et juridiques est la condition préalable d’une participation réussie à l’Union économique et monétaire.

La Banque centrale européenne

Le traité instituant la Communauté européenne et les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne constituent le fondement juridique de la politique monétaire unique. En vertu des statuts, la BCE et le Système européen de banques centrales (SEBC) ont été institués le 1er juin 1998. La BCE est placée au cœur de l’Eurosystème et du SEBC. Conjointement, la BCE et les banques centrales nationales accomplissent les missions qui leur ont été conférées. La BCE, en vertu du droit public international, est dotée de la personnalité juridique.

Le Système européen de banques centrales

Le SEBC est composé de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’UE qu’ils aient ou non adopté l’euro.

L’Eurosystème

Il comprend la BCE et les BCN des pays ayant adopté l’euro. L’Eurosystème coexistera avec le SEBC tant qu’il y aura des États membres de l’UE ne faisant pas partie de la zone euro.

La zone euro

Elle regroupe les pays de l’UE ayant adopté l’euro.

Nous verrons dans une première partie le rôle et les missions du SEBC, et dans une seconde partie les spécificités de notre espace bancaire européen.

I – ROLE ET MISSION DU SEBC

Organisation
Le SEBC se compose de la BCE et des banques centrales nationales .Il est dirigé par les mêmes organes de décision que ceux de la .
L'Eurosystème ne comprend que la BCE et les BCN des 12 États membres de la zone euro.

Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix au sein de l’UE, qu’ils aient ou non adopté l’euro .Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix au sein de l’UE.

A cette fin, les missions du SEBC consistent à :

• Définir et mettre en œuvre la politique monétaire de l’union

• Conduire les opérations de change de l’euro vis à vis des monnaies nationales

• Détenir et gérer les réserves officielles de change des états membres

• Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

• contribuer à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le

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