Quels Sont Les Risques Que J'encours En téléchargent Illégalement Une Vidéo ?

Le téléchargement est l'action de télécharger, c'est-à-dire transférer des informations, des données grâce à un réseau informatique. Le téléchargement peut se réaliser sur un ordinateur, ou un téléphone portable. Différentes données peuvent être téléchargées : musique, vidéo, film, sonnerie. le téléchargement est la plupart du temps payant. Mais, il n'est pas toujours l'égale. Quels en sont les risques ?

HADOPI ( Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) a pour vocation la lutte contre le piratage sur Internet. Elle est chargée d'avertir les internautes par le biais d'un premier e-mail d'avertissement. Cet envoi s'inscrit dans la procédure de réponse graduée qui peut, dans certains cas, aboutir à une sanction.

Le téléchargement illégal d'une œuvre protégée par les droits d'auteur expose à des risques de sanction pénale. En théorie, ce fait est susceptible de constituer un délit de contrefaçon dont la peine peut atteindre jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Cependant, en matière répressive, une procédure spéciale s'applique concernant le téléchargement illicite. Le dispositif issu des lois HADOPI prévoit en effet une graduation dans les mesures prises à l'encontre des internautes.

La procédure mise en place comporte plusieurs étapes:

- Mail d'avertissement HADOPI : Une fois saisie par les ayant-droits, l'HADOPI adresse un mail d'avertissement à l'adresse choisie par l'utilisateur lors de la souscription de son abonnement à Internet.

- Récidive et 2e courrier : En cas de récidive dans les 6 mois à compter de l'envoi de cette première recommandation, un nouveau courrier électronique est envoyé à l'utilisateur. Il s'accompagne alors d'une lettre envoyée en recommandé à son domicile.

- Lettre remise contre signature : Si l'intéressé se trouve à nouveau en état de récidive dans le délai d'un an, la Commission de protection des droits l'informera des risques de poursuites pénales à son encontre par l'envoi d'une nouvelle lettre remise contre signature. Elle pourra éventuellement décider de saisir le parquet en lui transmettant le dossier.

- Procès et amende : A l'issue de la procédure judiciaire, le juge aura alors la possibilité de prononcer l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe à l'encontre de l'internaute. En revanche, depuis un décret du 8 juillet 2013, le contrevenant ne peut plus voir sa ligne être suspendue.

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