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Qu'est-ce que le contrefaçon ?

Thèse : Qu'est-ce que le contrefaçon ?. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  5 Février 2014  •  Thèse  •  232 Mots (1 Pages)  •  529 Vues

1) QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON ?

A) DEFINITION

La contrefaçon est un délit. Il y a contrefaçon lorsqu'il y a confusion dans l'esprit du consommateur.

Selon l’Inpi, l’institut national de la propriété industrielle, « la contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. »

la contrefaçon ne touche pas seulement le secteur du luxe mais énormément de secteur tel que l'industrie pharmaceutique, le textile, la parfumerie, les biens de consommations, les moyens de paiement, l'art...

c’est devenu un véritable industrie ayant un réseaux de distribution grandissant et qui n'épargne aucun pays.

B) ses dangers

acheter de la contrefaçon est un danger pour notre santé, ces produits sont contrefaisant, ils ne respecte aucunement les normes de sécurité. Elle est aussi un danger pour le commerce l’investissement et l'emploie, la compétitivité des entreprise et l'état ( par la perte de ces recette fiscales).

2) comment distinguer le vrai du faux

plusieurs indices nous permettent de différencier un produit authentique et une copie les voici :

-le prix d'un produit est le premier critère si le client voie que le prix est trop attrayant il s'agit d'un produit contrefaisant.

le lieu de vente: les produits de luxe sont vendue seulement dans les magasin de marque ou sur les site officiel sur internet.

- l'emballage : celui des produits contrefait est souvent de mauvaise qualité ( impression floue, mauvaise couleurs...)

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