Qu'est-ce que l'Etat?

Dissertation : Qu’est-ce-que l’Etat ?

        « L’Etat quel qu’il soit est le fonctionnaire de la société », d’après Charles Maurras, homme politique, journaliste et poète français du XXème siècle.  Cette citation renvoie au fait que l’Etat est au service de la société, il n’agit pas seulement pour la réprimer ou l’encadrer de règles pour limiter sa liberté, il agit pour le bien de l’intérêt général.

Avant tout, Le terme Etat vient du latin « Stare » : se tenir debout, l’Etat doit donc encadrer la société pour quelle évolue dans la paix. Il peut être définit par une personne morale de droit public, qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation. Cette représentation se fait à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel L’Etat exerce le pouvoir suprême : la souveraineté. Cette entité est source et aboutissement de l’ordre juridique qui régit une collectivité humaine dont il a la charge. L’Etat a aussi une définition géographique, en effet, celle-ci correspond à un espace, un territoire où se trouve une population déterminée.

La notion d’Etat s’affirme à la renaissance avec un besoins d’unifier la communauté politique, de justifier le pouvoir du roi et donc de l’institutionnaliser, de médiatiser les rapports entre le gouvernant et les gouvernés. Au XVIIIe siècle, avec la philosophie des Lumières, les théories du contrat social se développe s’en suit alors que l’État garantirait l’ordre social. Il marque le passage de l’état de nature, caractérisé par la guerre de tous contre tous, à l’état civil, dans lequel chacun est libre en obéissant à la loi de tous.

Aujourd’hui, on ne peut plus admettre de vengeance privée avec une telle entité, la violence est réservée à l’Etat, c’est lui qui se charge du règlement des conflits. Celui-ci a, en effet, joué un rôle considérable dans la pacification de la société.

La question qui se pose est alors la suivante : comment peut-on définir l’Etat ?

En premier lieu, il faut s’intéresser à ce que comprend l’Etat (I), puis en second lieu, quels sont ses attributions en matière d’action (II).

1. La notion d’Etat

L’Etat pour être considéré Etat, doit avoir nécessairement les 3 éléments constitutifs (A), de plus nous verrons que sa forme fait de lui une institution particulière(B).

1. Les éléments constitutifs de l’Etat

Tout d’abord, Il faut trois données primordiales reconnue par la communauté internationale pour qu’un Etat existe :

Parmi ceux-ci on distingue le territoire qui est un espace de terre, maritime, aérien délimité par une frontière où l’Etat exerce ses compétences. Il est considéré comme étant un espace où il y est exercé une domination politique et juridique exclusive. Cependant celui-ci peut être discontinu comme le cas de la France et ses territoires d’outre-mer. Il peut aussi être modifié, se réduire comme durant la décolonisation ou s’agrandir à la suite d’une guerre par exemple.

Puis, un Etat ne peut pas non plus exister sans la population. En effet, cette population forme une nation. Celle-ci en France, se définit par le vouloir-vivre ensemble fondé sur l’histoire commune. Il n'y a pas forcément coïncidence entre Etat et nation. En effet, des nations peuvent être situées entre plusieurs Etats, et des Etats avoir plusieurs nations. De plus, certaines nations, comme par exemple la Palestine, peuvent ne pas être dotées d'Etat.

Enfin, un Etat ne peut pas être considéré comme un Etat s’il n’a pas d’autorité juridique c’est-à-dire s’il n’a pas d’institutions ou d’organisations spécifiques avec un pouvoir juridique il ne peut être considéré comme étant un Etat. Il doit avoir le monopole de l’utilisation de la force et il doit être le seul à pouvoir édicter des normes, à pouvoir exiger, y compris par la force, le respect des normes qu'il édicte.  Une entité qui ne parviendrait pas à imposer son pouvoir n’est pas un Etat.

Cependant, ces trois éléments constitutifs ne font pas seulement les caractéristiques de l’Etat.

1. Les caractéristiques de l’Etat

L’Etat est caractérisé de personne morale ce qui signifie, que c’est un groupement de personne physique constituant une entité unique à responsabilité propre. En d’autres termes, c’est un groupement organisé qui se voit accorder la personnalité juridique afin d’accomplir la tâche qu’il s’est assignée. Une personne morale est un sujet de droit, L’Etat est donc un sujet de droit. Il est donc soumis à des droits et à des obligations, il est traité comme toutes autres personnes morales et physiques, sauf que nous ne pouvons pas déterminée sa durée de vie. De plus, c’est une personne abstraite, nous n’avons jamais affaire à lui mais seulement à des représentants.

...