Qu'est ce qu'une Institution Judiciaire ?

Institution judiciaire

Def droit : ensemble des règles qui régissent les rapports entre personnes dans une société donnée.

Nul ne peut se rendre justice à soi meme : C’est cela qui justifie l’implication d’un tiers au litige.

Ce tiers ne peut pas etre n’importe qui car il faudra faire appliquer la décision et ppour cla il faut la force publique. Ce tiers c’est l’organe juridictionnel qui dispose de la force public.

Les pers englobées dans cet organes sont très variées.

1er type d’acteur : juridiction elles mêmes  tribunal de grande instance, cours de cassation etc. Ce sont des juridictions qui sont de physionomie très variées. Elles sont composées d’un ou plusieurs juges elles sont dites collégiales.

Il n’y a pas que la justice pénale mais aussi la justice administrative (pb avec les impots etc) et la justice civil par opposition au pénal . Ces juridictions sont composées de diff juges mais aussi d’auxiliaires de justice : ils ne jugent pas mais particpent a la mission de service publique de la justice  avocat, notaire, huissier de justice, greffier…

Judiciaire = 2 sens : vise tout ce qui est relatif à l’administration de la justice, il englobe l’ensemble des juridictions ; seuls juridictions judiciaires : juridictions judiciaires / administratives.

Aperçu historique de la matière : de grands principes régissent nos institutins judiciaires qui datent de la révolution fr, période de rupture sur le fond du droit et au niveau judiciaire. La justice de l’ancien régime marquée par sa complexité pcq il y avait un bre important de juridictions (royal, clergé, etc) et on trouvait un parlement dans chaque province c’était juridiction d’appel d’ojd. En haut de la hiérarchie il y avait le conseil des partis. Comme il y avait bcp de juridictions il y avait bcp de recours possible donc une justice très lente. Le clergé et les nobles avaient des juridictions spécialisées avec un doute sur l’impartialité. Autre particularité de cette justice de l’ancien droit : les plaideurs étaient obligés de payer directement le juge, il était rémunéré par les justiciables  la vénalité des charges de judicatures. Celui qui gagne le procès verse une somme d’argent au juge.

Les fondations de la justice actuelle

Elles ont été posées par deux principes : la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciare). Il interdit au juge de l’immiscer dans les pouvoirs exécutifs car il ne peut donner des ordres a l’administration. Les pouvoirs législatifs ne peuvent pas s’immiscer dans les activités judiciaires.

Second principe : l’égalité devant la justice  mettre fin aux privilèges de juridictions dont bénéficiaient certaines catégories de personnes. Les juridictions dites d’excption ont été supprimées.

Principe de gratuité de la justice : Cela ne signifie pas qu’un procès n’a pas un cout pour un parti  avocat. Ce principe signifie que les juges sont des fonctionnaires et donc rémunéré par l’Etat et par l’impot tout le monde participe a la rémunération des juges. Entorse récente de cette gratuité de 2011 : introduction d’une demande en justice  taxe de 35euros.

Autre règle fondamentale : règle du double degré de juridiction : on peut obtenir 2 jugements consécutifs pour une meme affaire - baisse le risque d’erreur judiciaire.

Le principe de l’élection des juges : permettre a des membres de la société d’avoir un poste dans la justice mais qques lacunes donc loi du 27 novembre et 1er decembre 1790  tribunal de cassation qui va etre instauré comme une juridiction supreme et unique. Cette juridiction doit sanctionner les règles de droit par les juridictions inférieures. On a créé des cours d’appel et mets un terme aux appels circulaires. 3 degrés : tribunaux de premier degré , cours d’appel, cours de cassation.

Le temps de la stabilité avec deux changement : émergence des juridictions admin : origine du principe de la séparation des pouvoirs. La seul possibilité pour un justiciable était le recours hiérarchique. Loi du 24 mais1872 : autorisé le conseil d’Etat à rendre des décisions, ce sont de vrai juges. Ces changements marquent profondément notre juridiction.

Autre changement : la multiplication des juridictions d’exception vont recevoir des litiges particulier (prud’ hommes, tribunal de sécurité social). Il y a une limite : la complexité du système judiciaire qui peut en résulter  les litiges de compétence

Après 1958, mise à plat des institutions judiciaires. La constitution va poser les grdes lignes des institutions. « le président est le garant de l’indépendance de l’institution judiciare »

- Qu’en est-il mnt ? La justice francaise est confrontéee à de nouveaux défis  nbre d’affaires judiciaires x2 en 20 ans  risque d’engorgement des juridictions. Le temps pour obtenir une décision a augmenté et est environ égal à un an. Mais la situation s’améliore avec la cours européenne des droits de l’homme.

- La justice va suivre l’évolution technologique  moyens informatiques vont etre mis à disposition  dématérialisation des procédures

- Les sources des règles en matière d’institutions judiciaires

Code de l’organisation judicaire qui vise à réunir les règles de l’institution judicaire.

Codification crétrice : change le contenu des regles , codification a droit constant, réunir et organiser un certains nbre de regles . Cette codification n’a pas eu pour résuatat d’avoir un ordre parfit pour ces regles. Dans le code de procédure civil on trouve un bon nbre de règle d’institution judicaire. On trouve un certain nbre de textes éparpiller : le conseil des prud hommes et les modalités de fonctionnement se trouvent dans le code du travail pas dans le code d’organisation judiciare. Il y a une autre ent de codification : jurodiction d’ordre admin  code de justice admini équivalent du code de l’org judi. Il faut aussi se tourner vers la jurice prudence  cours européenne des droits de l’homme. Il ya dans la convention des Droit de l’homme article para 1 qui consacre un droit au procès équitable. La cours européenne a rendu un certain nbre de décision, elles peuvent avoir des répercution importantes : il y a parfois l’intervention d’un procureur  il défend les intérets de la société dans les litiges en matière pénal le plus souvent. Quand les juges prennent une décision ils se retirent

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