Procédures De dédouanement

Le circuit de dédouanement :

Le déclarant doit déposer sa déclaration, dans le délai imparti, auprès du bureau de douane compétant.

1. Schéma du circuit de dédouanement à l’import :

2. Description du circuit :

Une fois la déclaration déposée (1) au bureau de douane, les agents de l’administration de penchent sur l’étude de sa penchent sur l’étude de sa recevabilité. En cas de vice de forme, la déclaration est rejetée.

Dés que la déclaration est considérée comme recevable, les agents procèdent à son enregistrement à son enregistrement (2). Après quoi, aucune modification ne peut être apportée à la déclaration.

L’administration procède ensuite à la vérification (3) des documents et de la marchandise. La vérification documentaire consiste à confronter les documents de manière relationnelle (facture, note de colisage, documents d’expédition, titre d’importation, déclaration.)

La vérification matérielle se rapporte à la visite de la marchandise (4).

L’administration se réserve le droit de procéder, si elle le juge utile, à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées. Le contrôle s’effectue en présence du déclarant, ou son représentant), c’est ce dernier qui manipule la marchandise et ouvre le colis.

Si à l’expiration d’un délai de 6 jours à compter de la date d’enregistrement de la déclaration, le déclarant ne s’est pas présenté pour assister à la vérification, l’administration le fait d’office.

Les agents procèdent par la suite au calcul des droits et taxes, c’est la phase de liquidation (5). Les droits et taxes à percevoir sont ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration.

Ont la qualité de redevables des droits et taxes :

- le déclarant ;

- le mandant du déclarant ;

- la caution.

L’ordonnateur donne ensuite un bon à recouvrer au receveur en vue du recouvrement de la recette. Le titre de recette étant émis par l’ordonnateur. C’est ce qu’on appelle ordonnancement (6).

Le paiement des droits et taxes(7), doit s’effectuer soit par crédit d’enlèvement (15-30j) soit par obligations cautionnées, soit au comptant, auquel cas le paiement doit s’effectuer dans un délai maximum de 6 jours à compter de la date d’inscription de recette au bordereau d’émission. Au-delà de ce délai ; le paiement donne lieu à perception d’un intérêt de retard de 18% l’an. Cet intérêt de retard est dû de puis le jour de l’expiration du délai jusqu’à celui de l’encaissement inclus.

Une fois les droits et taxes payés, le redevable obtient l’autorisation d’enlèvement (8) ou bon à enlever (BAE).

Cette autorisation d’enlèvement permet à l’administration d’apurer la déclaration sommaire (9), et au client d’enlever et de dédouaner

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