Principales Caractéristiques Des États fédéraux

Participation des éléments constituants

Le trait majeur de tout fédéralisme authentique est la manière dont est conçue la participation du tout et des parties à l'élaboration et à l'amendement de la Constitution. Il en existe de multiples modalités, certaines si incommodes qu'elles n'ont jamais été employées. Dans un fédéralisme d'intégration, une telle participation peut constituer le plus sûr rempart pour l'autonomie des éléments constituants ; dans un fédéralisme de différenciation, elle peut être un moyen efficace vers la diversité.

Chaque système de gouvernement fédéral prévoit la participation des communautés locales au pouvoir d'amendement. Avant l'élaboration de la Constitution américaine, l'importance de telles clauses avait rarement été reconnue. Aux États-Unis et en Suisse, les représentants des États ou cantons à l'assemblée législative fédérale aussi bien que les États ou cantons eux-mêmes doivent sanctionner les amendements à la majorité.

Aux États-Unis les propositions émanent du Congrès ; en Suisse, l'initiative populaire est également admise. La République fédérale d'Allemagne ne fait pas appel à une participation aussi directe des éléments constituants, sauf pour les problèmes de frontières entre Länder, mais ceux-ci participent pleinement à l'élaboration des lois comme membres du Conseil fédéral. Ces dispositions ressemblent à celles plus anciennes de l'Empire et de la république de Weimar. En Inde, dont l'union fédérale est plutôt centraliste, la participation des États est assez faible. Cette carence a fait place à un sens croissant de l'autonomie locale, dû en partie à la diversité linguistique de l'Inde.

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