Passeport pour les étrangers des associés

Concurrence fopasseport pour les étrangers des

associés

** ** 1 copie

simple

Si un des associés est une personne

morale marocaine ou étrangère, le

certificat d’immatriculation de la dite

société au RC est sollicitée

Copie de la pièce d’identité ou du

passeport pour les étrangers du

gérant

** ** 1 copie

certifiée

conforme +

4 copies

simples

Le gérant ne doit être ni mineur ni

fonctionnaire.

Paiement de la Taxe judiciaire Pour

immatriculation

au RC

350dh+

timbre de 20

DH

** **

formulaire unique dûment rempli à retirer du CRI

remplir et

légaliser la

signature

gratuit 1 copie

originale + 4

copies

**

2. En cas de Société en nom collectif (SNC) :

Document à fournir C’est Quoi et comment

établir

Coût Nombre de copies Observations

certificat négatif pour la dénomination ou la

raison sociale, à obtenir

auprès du CRI

230dh

1 originale + 3

copies

obligatoire

Acte de propriété, contrat de bail

enregistré, ou attestation de

domiciliation auprès d’une

personne morale

L’enregistrement se fait au

niveau du Service

enregistrement et Timbre /

Direction des impôts

200dh

2 copies certifiées

conformes + 2

copies simples

Ces documents sont élaborés au nom de la société. pour

l’attestation de domiciliation elle est signée et cachetée

par le gérant de la société domiciliant

...