Note De Synthèse Sur Le Choix D'un régime Juridique

Note de synthèse

sur le choix d’un régime juridique

Cette note présente les éléments juridiques pour vous aider à choisir entre le recours à des employés et le recours à des artisans sur le chantier X.

I/ Avantages et inconvénients de recourir à des salariés

A/ Avantages

- Les salariés doivent exécuter le travail demandé

- Les salariés doivent respecter les horaires de travail et le règlement intérieur

- Les salariés s’engagent à ne pas vous concurrencer (se protéger avec une clause dans le contrat de travail, en respectant les conditions de validité)

- Les salariés sont tenus de respecter les changements des conditions de travail

B/ Inconvénients

- Vous devez respecter le droit du travail (durée du travail, la sécurité, la rémunération)

- Vous êtes responsable de la sécurité des salariés sur le chantier

- Vous devez fournir aux salariés les matériaux, les véhicules, le matériel de sécurité

- Vous avez en charge les cotisations et les charges sociales

II/ Avantages et inconvénients de recourir à des artisans

A/ Avantages

- Vous ne devez pas fournir aux artisans les moyens nécessaires à leur travail

- Les artisans s’assurent eux-même de leur sécurité

- Vous pouvez négocier des conditions de rémunération et de réalisation par contrat

- Vous n’avez pas en charge les cotisations et les charges sociales

B/ Inconvénients

- Les artisans doivent exécuter le contrat de bonne foi, et ils peuvent aussi travailler sur d’autres chantiers.

- Les artisans organisent leur travail

III/ Les précautions à prendre en cas de recours à des artisans

Si vous décidez de travailler avec des artisans, il ne doit pas avoir de lien de subordination de votre part car celui serait considéré comme un salarié et pourrait faire valoir ses droits auprès d’un tribunal.

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