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Note D'information + Note De Service

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Par   •  4 Mars 2015  •  250 Mots (1 Pages)  •  1 294 Vues

NOTE D’INFORMATION

NOUVEAU CODE APE

L’entrée en vigueur de la NAF 2008 entraîne un changement du code APE, caractérisant l’activité principale exercée, de toutes les personnes physiques ou morales inscrites au répertoire Sirene.

Notre nouveau code APE est : 90.04Z

La seule obligation réglementaire de mentionner le code APE sur des documents non destinés à l’Administration se limite aux bulletins de salaire.

Il est donc important que ce nouveau code APE soit inscrit sur les prochains bulletins de salaire des salariés et des intermittents du spectacle.

Le code à porter sur les déclarations est, en général, en rapport avec l’année de référence de celle-ci.

A titre d’exemples :

 Déclaration annuelle des données sociales : pour les déclarations à faire en 2008 faisant référence à 2007, le code APE à porter sera l’ancien code APE.

 Déclaration unique d’embauche : les déclarations relatives à une embauche en 2008 devront mentionner les nouveaux codes APE.

 Déclaration fiscale : les déclarations fiscales émises et collectées en 2008 ne feront aucune mention de code APE.

En cas de difficultés sur d’autres documents administratifs, merci de me contacter.

NOTE DE SERVICE N°1

Stationnement du personnel

A compter d’aujourd’hui, une nouvelle règle de stationnement a été mise en place suite aux différents de ces dernières semaines.

 Le personnel de restauration et d’entretien devront se garer sur le parking situé derrière le restaurant. Ils pourront accéder aux locaux par l’arrière du bâtiment.

Ainsi, ces places pourront être utilisées par le reste du personnel.

Rappel :

Il est obligatoire de respecter les passages destinés aux urgences (pompiers, ambulances, etc.) et les emplacements réservés aux personnes handicapées.

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