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Morsang sur Orge

TD : Morsang sur Orge. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  6 Décembre 2018  •  TD  •  1 309 Mots (6 Pages)  •  520 Vues

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-La dignité de la personne humaine est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque. Nous étudierons l’arrêt du conseil d’Etat réunis en Assemblée de la Commune de Morsang-sur-Orge, en date du 27 octobre 1995.

En l’espèce, une discothèque et un particulier(les requérants) ont décidés d’organiser un spectacle de lancée de nain, ce dernier étant rémunéré et protégé afin que sa sécurité soit garantie. Le Maire de la Commune de Morsang-sur-Orge (la partie défenderesse)  a toutefois décidé d’interdire ce spectacle en se fondant sur le fait qu’il porterait une atteinte trop importante à la dignité humaine, une personne humaine étant utilisée comme un simple projectile.

Pour commencer, le défendeur produit un arrêté le 25 octobre 1991 à l’encontre des requérants pour interdire le spectacle de « lancer de nains ». Les requérants saisissent le tribunal administratif de Versailles qui condamna le défendeur en annulant l’arrêté du 25 octobre 1991 et a verser la somme de 10 000 F pour réparation en justice envers les requérants, le 25 février 1992. Le défendeur saisi donc le conseil d’Etat qui lui-même annula la décision du tribunal administratif et condamna les requérants à versé la somme de 10 000 F au défendeur, le 27 octobre 1995.

Le juge étant ainsi amener à s’interroger sur l’association du principe de la dignité humaine au sein de l’ordre publique, régit par la police administrative, même en l’absence de circonstances locales particulières.

Le conseil d’état accueille les conclusions du défendeur en annulant l’arrêt du tribunal administratif de Versailles. Il considère que le tribunal administratif s’est fondé  sur le fait qu’en l’espèce cela porte atteinte à la dignité de la personne humaine et que l’interdiction du spectacle était légalement prononcée en l’absence de circonstances locales particulières. Le conseil d’état résulte que les motifs sont erronés en droit car pour lui le principe de la dignité humaine fais partie du rôle de police administrative, qui plus est locale. Qu’au vue des termes de l’article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, le juge condamne la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine ; donc condamne la discothèque et le particulier à payer la somme de 10 000 F à la mairie.

« Il convient de s’intéresser d’une part à l’ordre publique : un principe de la police administrative et d’autre part à une nouvelle notion de l’ordre publique : le principe de la dignité humaine.

I/l’ordre publique : un principe de la police administrative

-Nous verrons que la police administrative a un objectif d’ordre public(A), et que l’ordre public local a un rôle crucial en matière de police administrative (B).

A/police administrative : un objectif d’ordre public

-Comme nous l’indique notre texte « considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public ». C’est-à-dire que si l'autorité de police administrative est confrontée à des faits qui, selon elles, sont susceptibles de constituer des infractions pénales et d'être à l'origine d'un trouble à l'ordre public, elle peut agir pour les prévenir. Mais il est parfois complexe d’établir une sanction vis-à-vis d’une situation sous prétexte d’ordre publique alors que cela peut enfreindre les libertés des personnes. Comme par exemple, un état d’urgence prolongé en France après plusieurs attentats qui assouplis plusieurs procédures de perquisitions qui sont vues comme abusive par les opposants à cette réforme. Mais vue comme indispensable pour une autre partie de l’opinion publique. Donc le caractère d’ordre public doit être utilisé à bon escient par la police administrative sous peine d’empiété sur les libertés fondamentales des personnes (respect de la vie privé,…etc).

-la police administrative a un rôle crucial pour l’ordre public national, mais il ne faut pas négliger l’importance de ce rôle au niveau local.

B/l’ordre public local : un rôle crucial en matière de police administrative

-Là où le pouvoir central n’intervient pas il y a un relais avec le pouvoir local en commun accord. Comme nous l’es exprimé dans notre texte qui reprend « l’article L.131-2 du code des communes : la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». C’est-à-dire que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature… etc. que tout cela doit être assuré par la police administrative locale. Les responsabilités locales que le pouvoir central, en matière de police administrative, a offertes aux autorités locales que sont le maire et le préfet sont tout aussi importantes que la police administrative nationale. En effet, car en l’espèce un simple Maire a promulgué un arrêté et cela a découlé sur la classification du grand principe de la dignité humaine qui rentre dans le cadre de l’ordre publique.

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