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Légende de tester

Fiche : Légende de tester. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  20 Avril 2013  •  Fiche  •  586 Mots (3 Pages)  •  619 Vues

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Légende :

* maintenue - pays qui prévoit la peine de mort et l'applique, maintenue - pays qui prévoit la peine de mort mais dont la dernière exécution remonte à au moins dix ans...

* L'année de la dernière exécution est donnée pour les pays abolitionnistes et pour les pays non abolitionnistes qui n'ont procédé à aucune exécution depuis relativement longtemps (en général au moins dix ans). Il s'agit des dernières exécutions connues.

* ratification PF2 : année de ratification du "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" pour les pays dans lequel il est en vigueur.

Pour les dates plus précises, consultez les fiches pays.

Légende :

* maintenue - pays qui prévoit la peine de mort et l'applique, maintenue - pays qui prévoit la peine de mort mais dont la dernière exécution remonte à au moins dix ans...

* L'année de la dernière exécution est donnée pour les pays abolitionnistes et pour les pays non abolitionnistes qui n'ont procédé à aucune exécution depuis relativement longtemps (en général au moins dix ans). Il s'agit des dernières exécutions connues.

* ratification PF2 : année de ratification du "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" pour les pays dans lequel il est en vigueur.

Pour les dates plus précises, consultez les fiches pays.

Légende :

* maintenue - pays qui prévoit la peine de mort et l'applique, maintenue - pays qui prévoit la peine de mort mais dont la dernière exécution remonte à au moins dix ans...

* L'année de la dernière exécution est donnée pour les pays abolitionnistes et pour les pays non abolitionnistes qui n'ont procédé à aucune exécution depuis relativement longtemps (en général au moins dix ans). Il s'agit des dernières exécutions connues.

* ratification PF2 : année de ratification du "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" pour les pays dans lequel il est en vigueur.

Pour les dates plus précises, consultez les fiches pays.

Légende :

* maintenue - pays qui prévoit la peine de mort et l'applique, maintenue - pays qui prévoit la peine de mort mais dont la dernière exécution remonte à au moins dix ans...

* L'année de la dernière exécution est donnée pour les pays abolitionnistes et pour les pays non abolitionnistes qui n'ont procédé à aucune exécution depuis relativement longtemps (en général au moins dix ans). Il s'agit des dernières exécutions connues.

* ratification PF2 : année de ratification du "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de

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