L’identification du risque

Chapitre 1 : L’identification du risque

Le risque est un évènement susceptible de causer un dommage aux personnes et/ou aux biens. La responsabilité civile correspond à l’obligation légale de réparer le dommage subit par une personne, le droit de la responsabilité civile est historiquement fondé sur la faute. La victime pour obtenir réparation devait apporter la preuve d’une faute. Cette situation étant injuste pour la victime le droit à dû évoluer notamment pour donner suite à une révolution industrielle où les dommages se sont multipliés sans forcément l’existence d’une faute.

Le législateur a alors accepté que le risque à coté de la faute deviennent un nouveau fondement de la responsabilité civile. Aujourd’hui le droit retient à la fois la faute et le risque comme étant susceptible de donner lieu à un dommage et imposant une réparation. Aujourd’hui il y a une socialisation du risque permettant aux victimes une meilleure réparation avec le développement le système de l’assurance, il va s’agir de l’assurance privé souscrite par la victime elle-même ou de l’assurance publique (ex : la Sécurité Sociale).

Pour renforcer la réparation par les dommages subit par les victimes des fonds de garanti ont été créés pour permettre à la victime d’avoir réparation là où le système d’assurance ne peut pas jouer, là où l’auteur des faits des pas solvable, par exemple au retrouve le fonds de garantir des victimes d’accident de la route. Si la victime obtient réparation par le biais de garanti, l’auteur du dommage reste responsable de celui-ci il est toujours tenu à la réparation, ce qui permet au fonds de garanti une fois qu’il a payé de se retourner contre l’auteur du dommage.

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