Libertés Publiques Et Droits De L'Homme

il faut savoir pk il existe un enseignement de droit et libertés ?

- l'objectif est de se rendre compte que le droit repose sur une étude de l'agencement des

pouvoirs, mais c'est aussi et surtout un ensemble de valeurs.

- L'objectif de cette étude est d'assurer le respect de la dignité de la personne humaine.

- on prend conscience qu'on est profondément attaché au DH :

- on a progressivement assisté à la chute des dictatures (surtout d'extrême

droite)

- dans les années 1970 la Grèce et le Portugal en 1974,

- l'Espagne en 1975,

- les régimes communistes en 1989-1991.

- En Afrique aussi on s'ouvre au multipartisme petit à petit : au Benin en

Cote d'Ivoire.

- l'histoire de l'émergence des DLP :

- la liberté en € est une idée neuve quoi qu'on en dise : les grands textes protecteurs des

DLP datent de l'après guerre.

- 1948 pour la DUDH

- 1950 pour la CEDH

- 1958 la CS Fr

- 1971 décision Liberté d'association : C le début effectif de la protection des DH.

-> Le CConst dans cette décision donne valeur juridique contraignante

au préambule de la CS58, préambule de CS46, et à la DDHC.

- pour la première fois le juge vient définir ce qu'est la liberté dans un arrêt de la CA

Caen de 1977 : "les LP sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique".

Cette définition manque de certitude.

- Claude Leclercq : ce qui est pertinent est la notion de LP, et donne cette définition :

- "une LP se présente comme un aspect circonscrit de la liberté, traduit en droit

par des textes CS, et/ou internationaux, et soumis à un régime de protection

juridique, précisé par ces textes, et d'autres textes subséquents, qui visent par

des procédures appropriées, à faire valoir la liberté ainsi définie".

c) les DF

Cette notion apparait dans la charte des NU. Cette notion a une origine allemande. Cette notion

apparait dans la LF du 23 mai 1949. On veut protéger les DF dans une CS après le traumatisme

de la 2GM.

Cette notion est prise en compte à l'art 19 de la LF :

- il ne doit en aucun cas, être porté atteinte à la substance d'un droit fondamental.

- Les DF s'appliquent également aux personnes morales nationales.

- S'il y a atteinte à un DF, toute personne disposera d'un recours J.

Elle signifie que les pax physiques, mais aussi les pouvoirs publics, vont devoir respecter les droits

fondamentaux.

- La loi devra respecter des DF constitutionnellement protégés

En Fr, la notion est introduite dans les années 1990. Et va connaitre à partir des années 1990 un

certain succès pour plusieurs raisons :

- un retour à la thématique des D de l'H,on fait attention aux droits qui sont considérés

comme essentiels.

- la notion de DF implique une approche plus J, plus concrète qui est axée sur l'effectivité

des garanties visant à protéger ces droits (faire attention à la JP du CConst).

2 questions découlent du DF :

- qu'est ce qu'un DF ?

- un ensemble de définition donnée Constit 22 jan 1990. Cette décision est

relative à la loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la

santé.

Dans un considérant le CConst mentionne pour la première fois DF :

"considérant que le législateur peut prendre à l'égard des étrangers des

dispositions spécifiques, à la condition de respecter les engagements

internationaux souscrits par la France, et les Libertés et DF de valeur

constitutionnelle reconnues à tous ceux qui résident sur le territoire de la

république".

Le Conseil Constitutionnel dans les années 90 veut se mettre en accord avec la

CEDH et autres droits € mais ne la caractérise pas.

- aujourd'hui les caractéristiques des DH sont :

- droit reconnu par un texte à valeur CS ou Conventionnel

- il y a peut être une hiérarchie entre les DF du point de vue de leur juridicité.

Section 2 : les fondements idéologiques des droits et libertés fondamentaux

On ne doit pas seulement chercher une définition il faut aussi en préciser les fondements

idéologiques.

Le succès de la notion apparait surtout après 1989, avec la chute du mur de Berlin. C un

mouvement qui va se répandre notamment en Asie, et en Turquie.

Depuis longtemps on s'interroge sur les raisons de cette notion de protection du DF

1) le positivisme juridique

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