Lettre type, pour des informations sur les possibilité comptables concernant les frais de construction.

MISSION 2

A : sainteloi2016@outlook.fr

Objet : Informations sur les possibilités comptables concernant les frais de construction

Sources :

•  https://blog.valoxy.org/frais-d-etablissement-la-comptabilisation-05052014avallau01/ 
•  http://www.assistant-juridique.fr/enregistrement_frais_constitution.jsp 
• Livre Processus 2 BTS CG 1ère et 2ème années, Nathan Technique p34

Madame,

Suite à de nombreuses recherches sur les possibilités de traitement des frais de construction, veuillez retrouver ci-contre mes résultats.

Lors de la création d’une société des frais concernent les dépenses de prospection ou de publicité, de droit d’enregistrement et d’honoraire sont à la charge de la société. Ce sont les frais de constitution.

Il existe deux méthodes d’enregistrement de ces frais.

• La première est la méthode préconisée par le PCG : Il s’agit de les enregistrer dans un compte de charge par nature : Chaque frais aura alors une affectation en fonction de sa nature : les honoraires seront ainsi comptabilisés mis au débit du compte 6226 pour un montant HT, les droits d’enregistrement au débit du compte 6354.

• La seconde est une option : Il consiste à enregistrer les frais dans un compte d’actif immobilisé : Ces derniers apparaîtront alors à l’actif du bilan en étant comptabilisés au crédit du compte 2011 « Frais de constitution ».  Ce compte devra être amorti sur une durée de 5ans maximum, sans prorata temporis la première année.

Cependant cette méthode présente un inconvénient majeur : tant que les frais de constitution ne seront pas entièrement amortis et le compte d’immobilisation soldé, les bénéfices ne pourront pas être redistribués.  

Pour ma part, j’ai choisie de suivre la méthode préconisée par le PGI.

Je reste à votre disposition pour d’amples informations.

Cordialement.

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