Les sukuk

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                                                       Année universitaire 2017-2018

Introduction

              Les Sukuk représentent l’instrument phare de l’industrie de la finance islamique et le baromètre incontournable de sa santé. Au Maroc comme en France, en Europe ou partout dans le monde, cette obligation islamique est devenue l’instrument « à la mode » du monde de la finance ». Pourtant les Sukuk ne sont que le nouveau-né de l’industrie financière islamique.^[1]

              Les structures de type de Sukuk étaient utilisées dans les sociétés musulmanes dès le Moyen-âge, période durant laquelle étaient émis des papiers représentant des obligations financières trouvant leurs sources dans les échanges commerciaux et toute autre activité commerciale.

             Le terme Sukuk désignait des certificats sur des biens ou des provisions alimentaires qui seraient de rémunération pour les fonctionnaires, lesquelles étaient tenus de rembourser ces certificats en fonction de leur consommation quotidienne de biens ou de provisions.

            Cependant dans son acceptation contemporaine, le terme Sukuk est né d’une décision du Conseil Islamique de Jurisprudence en 1988 qui stipule que «  Toute combinaison d’actifs (ou l’usufruit de ces actifs) peut être représentée sous la forme d’instruments financiers écrits qui peut être vendus aux prix du marché à condition que la majorité des actifs composant le groupe d’actifs représentés par les Sukuk soient des actifs tangibles  ».

            En effet, les premiers Sukuk ont été émis par la Malaisie en 2000, suivie par le Bahreïn en 2001. Depuis lors, des émissions Sukuk (corporate et souveraine) se sont multipliées sur les marchés de capitaux des pays musulmans et occidentaux.

           Selon L’AAOIFI^[2], dans sa norme charia 17, définit les Sukuk  « comme étant des certificats ayant une valeur égale et représentant des parts indivises de propriété d’actifs tangibles, d’usufruits et de services, ou encore de propriété d’un projet particulier ou d’une activité d’investissement spécifique ».

           Les Sukuk ^[3]sont donc des produits financiers adossés à des actifs tangibles ou à leurs usufruits, à échéance fixe, et qui engendrent des flux financiers permettant la rémunération des porteurs de ces titres. L’émission de ces certificats revient dans les faits à une opération de titrisation. Chaque titre représente une quote-part indivise de propriété sur les actifs sous-jacents générateurs de flux financiers. L’investisseur détenteur du titre est par conséquent théoriquement associé aux risques inhérents à ces actifs. En contrepartie, il perçoit une part des profits attachés au rendement de l’actif sous-jacent. La vente du sous-jacent ou son rachat permet à l’échéance de  rembourser les investisseurs.

         On distingue également deux types d’émissions de Sukuk ; des Sukuk souverains qui sont émis par les Etats et des émissions corporate, à l’initiative de société ou de banques. Ces titres d’investissement adossés à des actifs réels se caractérisent par une flexibilité et une large diversité, tant en ce qui concerne les actifs servant de sous-jacents que dans les montages et les niveaux de garantie. C’est la raison pour laquelle ces titres sont devenus un produit attractif pour différentes sortes d’émetteurs à la recherche d’une vaste palette de source de financement plus au moins sophistiquées. Ils offrent également la possibilité de mobiliser une épargne à la recherche d’opportunités d’investissement à long terme.

          Ainsi, conformément aux principes de la finance islamique, la rémunération ne prend pas la forme d’un taux d’intérêt. De même l’actif tangible sous-jacent est obligatoirement licite. De ce fait les certificats Sukuk subissent les mêmes principes de la finance participative:

• Interdiction d’usure
• Un partage des pertes et des profits entre le souscripteur de l’emprunt et la banque  
• L’interdiction de la spéculation sur des aléas
•  Un adossement des actifs.

          Au, Maroc les techniques de financement Sukuk sont très récente ; elles n’ont été reconnues qu’avec la publication, le 5 septembre 2013, du bulletin officiel n° 6184 publiant la loi 119-12 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et la loi n°24-01 relative aux opérations de pension. L’article 7-1 alinéa premier de cette loi dispose que les certificats de Sukuk sont des titres représentant un droit de jouissance indivis de chaque porteur sur des actifs éligibles acquis ou devant être acquis ou des investissements réalisés ou devant être réalisés. A cet égard le législateur marocain reste assez limitatif dans sa conception des Sukuk, c’est-à-dire leurs applications restent limitées aux seuls Sukuk adossés à un droit de jouissance, il cite, en ce sens, sans les définir, quatre catégories de Sukuk :

• Les Sukuk adossés à un droit de jouissance d’actifs éligibles^[4] acquis ;
• Les Sukuk adossés à un droit de jouissance d’actifs éligibles futurs ;
• Les Sukuk adossés à un droit de jouissance d’investissements réalisés ;
• Les Sukuk adossés à un droit de jouissance d’investissements devant être réalisés.

        L’analyse de ces différentes définitions nous permet de faire la distinction entre les Sukuk et le produit le plus similaire, à savoir les obligations conventionnelles.^[5]

        Premièrement, les obligations conventionnelles peuvent être émissent pour financer presque n'importe quel type d’activité tant qu’elles sont légales dans leur juridiction alors que  les actifs sous-jacents titrisés dans une émission de Sukuk doivent être licites au regard de la Sharia.

         Deuxièmement, les détenteurs d’obligations conventionnelles ne sont pas concernés par les dépenses et les risques sur les actifs sous-jacents de l’émetteur alors que les détenteurs de titres Sukuk sont liés aux dépenses et aux risques relatifs aux actifs sous-jacents.

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