Les délais En Procédure pénale

Les délais en procédure pénale

Le délai, en tant qu’ « espace de temps à l’écoulement duquel s’attache un effet de droit » ou encore en tant que « laps de temps fixé par la loi, le juge ou la convention soit pour interdire, soit pour imposer d’agir avant l’expiration de ce temps », est un des élmts moteur de lan proc. L’analyse des délais en PP renvoie à la notion même de « procédure » qui, évoquant le procès, est définie comme un « ensemble de formalités qui doivent être suivies pour soumettre une prétention à un juge ». Le procès pénal est constitué, du jour de la commission de l’infraction l’initiant et jusqu’à l’obtention d’une décision définitive, d’une multitude de délais. Ttes ls phases de la PP s’organisent autour de ces périodes de tps qui rythment leur déroulement. Les autorités dvt faire preuve de diligence et agir vite, sans perte de tps injustifiées, le tout ds le but d’impulser un rythme rapide au procès. Toutefois, rapidité n’est pas précipitation. Sont en jeu l’honneur des citoyens, qui pvt être marqués de manière indélébile par une accusation injuste, et leur liberté, laquelle peut subir de simples restrictions, comme de véritables privations d’exercice, deux droits fdtx que les règles applicables vt sauvegarder. Le législateur s’efforce de respecter lesdits ppes. Il ne souhaite pas slmt contraindre les acteurs de la proc à compter correctement les jours, mois ou autres. Il poursuit un but bp plus noble qui apparaît à l’aune des PG de la PP. Cela lui permet de mieux faire accepter la sanction dont il assortir de manière presque systématique l’abs de respect du délai étudié. Car une règle comprise est une règle généralement respectée. Si les PG applicables en matière de délais pvt être d’une aide précieuse dès lors que l’objectif est de déterminer la raison d’être de ces délais (I), encore faut-il ne pas oublie que cette justification se bornerait à une simple proclamation de ppes restant lettre morte, si le respect des délais édictés n’était pas effectivement sanctionné (II).

I) La raison d’être des délais

A) Des délais pour sécuriser

L’existence des règles qui président au calcul des délais de proc dénote déjà l’idée de sécu de la proc. En effet, elles st totalement unifiées et identiques quel que soit le délai particulier envisagé. Un délai peut être calculé en jours, délai de 8 jours de l’enquête de flagrance par ex, en année, délais de prescription de l’action pub, d’une, trois ou dix années par ex, ou même en heure, délai de 24h applicable à la GAV par ex. Il comporte nécessairement un point de départ et un point d’arrivée, ce qui suppose de déterminer précisément ces dates avant de pouvoir procéder à l’opération de calcul dudit délai, ce qui n’est parfois pas sans diff. Il est généralement admis qu’en PP, le « dis a quo » n’est pas comptabilisé, les délais en cause commençant donc à s’écouler le lendemain de l’acte, de l’évnt ou de la décision qui les fait courir. Certains délais tendent à assurer la sécu jur des proc. Pr assurer la fiabilité du procès pénal, il convient de permettre aux parties de contester les décisions rendues ds le but de voir se manifester la vérité et d’éviter les erreurs de fait comme de droit, définitives et exécutoires. A cette fin, des VDR existent et pvt être exercées contre la quasi-totalité des actes juridictionnels, à condition que soient respectées certaines conditions. En particulier, le recours doit être formé ds un tps proche de celui où la décision a été prononcée. Aussi, les parties disposent d’un délai de 10 jours pr relever appel des décisions qu’elles souhaitent contester à compter de leur prononcé comme pr exercer leur droit d’opposition contre une décision rendue par défaut, délai courant au jour de sa signification. Ce délai est réduit à 24h en cas d’appel contre une décision statuant sur une demande de mise en liberté ou concernant le CJ et porté à deux mois en faveur du proc général. En outre, la loi accorde un délai supplémentaire de cinq jours pr former appel incident, c'est-à-dire pr permettre à la partie intimée de relever appel en réplique à l’appel ppal, contre cet appelant ou les autres intimés. De la même manière, les parties disposent de cinq jours francs pr former un pourvoi en cassation à compter du prononcé de la décision attaquée. Ces délais st brefs pr les contraindre à davantage de vigilance et éviter que les proc ne prennent du retard de manière injustifiée. Cela rend à assurer à la PP une sécu certaine puisque, une fois le délai écoulé, le recours n’est plus recevable et la proc terminée.

B) Des délais pour protéger

La notion de délai raisonnable, ou célérité de la proc, est malaisée à définir. Il s’agit d’une notion « qui exclut les procédures trop longues ou trop rapides ». La CEDH s’affirme très stricte concernant le respect de cette garantie qu’elle apprécie à la fois in globo, sur l’ens de la proc, al globalité du procès dst tes ses instances et in concreto, en fonction des circ particulières de la cause. Elle affirme que le caractère raisonnable ou non de la durée d’une proc s’apprécie au regard des critères qu’elle consacre et qui tiennent à l’enjeu de la nature du litige pr l’intéressé, à la complexité de l’affaire, au comportement des autorités nationales et à celui des parties. Ces critères st repris par le droit interne lorsqu’il est dit que l’instruction préparatoire et la DP dvt être pris par une durée raisonnable « au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen, de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité et de l’exercice des droits de la défense. Il est ds l’intérêt de la soc et du délinquant que les proc soient rapidement terminées. Des délais brefs st imposés pr statuer afin d’éviter que la

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