Les Amortissements

1) Définition de l’amortissement

Règles applicables avant 01/01/2005 Règles applicables après 01/01/2005

L’amortissement était défini comme une perte de valeur (approche patrimoniale) L’amortissement est défini comme la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation (approche économique)..

Le nouvel article 322-1.2 du PCG précise désormais que : « l’utilisation par une entité (entreprise) se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif ».

« Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable » (nouvel article 322-1.1 du PCG).

Deux conséquences importantes :

Se référer à l’utilisation de l’entreprise L’utilisation d’un actif doit être déterminable

Il n’est donc plus possible de se référer aux usages généralement admis dans un secteur professionnel donné pour déterminer la durée d’utilisation. C’est le cas lorsque l’utilisation est limitée dans le temps en raison de critères physiques (usure), techniques (obsolescence), juridiques (durée de protection),

Si plusieurs critères sont applicables, il convient de retenir celui qui aboutit à la durée d’utilisation la plus courte.

1) Détermination de la base amortissable

« Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle » (PCG art. 322-1 ).

« Si, dès l’origine, un ou plusieurs des éléments constitutifs d’un actif ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu » (nouvel article 322-3 du PCG).

Valeur brute

Valeur résiduelle

Coût d’acquisition (voir dossier 1).

L’entité doit donc ventiler une immobilisation par composants lorsque ceux-ci ont une utilisation différente ou un rythme d’utilisation différent

La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, que l'entreprise obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation.

Elle doit être prise en compte, si elle est :

 Significative,

 Mesurable.

3) Point de départ de l’amortissement et durée

L’amortissement d’un actif débute avec la consommation des avantages économiques attendus, c’est-à-dire généralement la mise en service de cet actif.

La durée réelle d’utilisation dans l’entreprise doit être prise en compte.

Exemple : la durée réelle d’utilisation d’une voiture dans une entreprise qui la destine à son personnel est différente de la durée d’utilisation d’une entreprise de location de véhicules.

4) Mode

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