Les 3 méthodes de raisonnements pour dégager une décision

Les 3 méthodes de raisonnements pour dégager une décision :

1) Le raisonnement à FORTIORI consiste à déduire «  à plus forte raison » l'interprétation d'une règle de droit à une autre situation non visée, car cela serait surabondant.(Raisonnement par lequel on montre qu’une vérité en entraîne une autre, étayée d’arguments encore plus nombreux, plus puissants.

Un exemple de raisonnement a fortiori est le suivant : Si pour protéger sa vie, on est autorisé à tuer, acte terriblement grave, a fortiori il est autorisé, pour sauver sa vie, de transgresser shabbat ou toute autre loi)

2) Le raisonnement à PARI permet d'appliquer une règle de droit à des situations similaires qui ne sont pas encore prises en compte par un texte. (Le raisonnement a pari est utilisé en Droit. Par exemple : si une loi précise que le temps que mettent les mineurs pour se doucher fait partie du temps de travail, alors a pari, on pourra arguer que le temps que mettent les comédiens pour se maquiller et se démaquiller fait également partie du temps de travail.

Le Développement de l'argument se fait en citant au moins un cas semblable au cas qui nous intéresse, et en précisant la façon dont on a traité le premier, en demandant que l'on traite le cas courant de la même façon2,3.

La réfutation se fait en prouvant que les cas sont différents ; ou bien, en montrant que les traitements sont déjà similaires, malgré les apparences.

3) Le raisonnement a contrario consiste à déduire à partir d'une règle la solution d'un cas non expressément prévu, solution qui se déduit du renversement de la règle concernée. (A contrario est une locution de latin scolastique qui qualifie un raisonnement dont la forme est identique à celle d'un autre, mais dont l'hypothèse et, par conséquent, la conclusion sont les inverses de celui-ci1.

Souvent utilisé en droit, l'argument a contrario peut se définir par le fait qu'une règle étant subordonnée à des conditions particulières, on en déduit que la règle inverse est applicable lorsque ces conditions ne sont pas remplies2.

Par exemple, l'article 6 du Code civil de la France dispose qu'« on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs »3. Cela induit, a contrario, qu'il est possible de déroger, par des conventions particulières, aux lois qui n'intéressent pas l'ordre public et les bonnes mœurs.)

La définition de la règle de droit :

 Droit objectif

Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques obligatoires, abstraites et impersonnelles permettant à l’Homme de vivre en société.

Pour faire simple, c’est l’ensemble des lois, des décrets, des ordonnances, des coutumes, etc.

Le manquement à ces règles peut être sanctionné par l’autorité publique : la justice.

Droits subjectifs

En introduction, deux remarques :

Ici, « droits » prends bien un « s » et ce n’est pas une erreur de ma part ;

Les droits subjectifs ne s’opposent pas au droit objectif (qui ne prend pas de « s » ) : il n’y a pas de droits subjectifs sans droit objectif ; c’est le droit objectif qui confère aux personnes leurs droits subjectifs.

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