Le téléchargement Illégal & Hadopi

Le téléchargement illégal & Hadopi

La réponse graduée est le dispositif mis en place pour agir contre le téléchargement illégal.

Première étape : la recommandation

Un premier mail d’avertissement, intitulé "recommandation", est envoyé à l’internaute environ 2 mois après le téléchargement incriminé. Il doit contenir un relevé précis de l’infraction commise par l’abonné. Quand a-t-il téléchargé (jour et heure) et quelle œuvre ? Cette "recommandation" est également un résumé pédagogique des principes de la propriété intellectuelle ainsi qu’un rappel de l’existence d’une offre légale de téléchargements. L’email est envoyé à l’adresse mise à disposition par le FAI. L’avertissement peut alors n’être jamais ouvert car bon nombre d’abonnés n’utilisent pas cette adresse email au quotidien. Pour cette raison, le deuxième avertissement est envoyé directement pas courrier postal.

Deuxième étape : l'avertissement

En effet si l’abonné continue de télécharger et ignore, ouvertement ou pas, la première alerte envoyée par la CDP, il recevra dans les 6 mois consécutifs un deuxième avertissement, sous la forme, cette fois, d’un recommandé.

Troisième étape : la menace

La troisième étape de cette réponse graduée peut intervenir dans un délai d’un an après le deuxième avertissement. Un dernier courrier est envoyé, toujours en recommandé, informant l’internaute qu’il pourra être poursuivi en justice. Hadopi agit alors au cas par cas, elle choisira de transmettre le dossier au Parquet ou non, en fonction de la gravité des faits reprochés (quantité, régularité des téléchargements). Au final, seul le juge peut décider d’une sanction.

Avec la loi Hadopi, la France s'est placée en tête de file des pays ayant adopté un mécanisme de riposte graduée. De ce fait, la Hadopi est devenue un symbole à abattre pour les Anonymous. Ces derniers organisent depuis l'an dernier des attaques informatiques contre les sites web des ayants droit.

Pour contester les activités des ayants droit, les sympathisants du groupe Anonymous planifient régulièrement des attaques par déni de service distribuées (DDOS) afin de surcharger leurs serveurs informatiques. Si l'opération réussit, le site visé se retrouve alors hors ligne pendant plusieurs ou, dans le meilleur des cas, est difficilement accessible depuis l'extérieur.

Depuis le mois de septembre 2010, plusieurs cibles ont ainsi été définies par les Anonymous. Ces derniers se sont attaqués à des organisations chargées de défendre les intérêts des industries du disque et du cinéma, à des cabinets d'avocats spécialisées dans la propriété intellectuelle ou à des sociétés de gestion des droits d'auteur. Sans oublier le site de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, Hadopi.fr.

Ce week-end, le site web a été désigné comme nouvel objectif par les membres d'Anonymous. Le message a été relayé sur la toile, et en particulier sur la page Facebook dédiée à l'opération Payback. L'un des participants

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